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357 résultats pour « carte professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 28/05/2025, le demandeur a décidé d'encaisser le chèque de dépôt de garantie, pour un montant de 5000 euros, remis par la société [K] en début de location, chèque rejeté par la banque car non provisionné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cette dernière insiste sur le certificat de mesurage du 3 octobre 2023 qui illustre une perte de mètres carrés - loi [W] - et non une perte de mètres carrés ce qui n'est pas la même chose en présence d'un

Source officielle
TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025 puis prorogée au 29 mai 2026 RG n° : 2025R00715 DEMANDEUR SAS ORA e-CAR

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Leur séparation a entraîné une relation conflictuelle tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9688cdc6046d47811206

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La demanderesse poursuit le paiement provisionnel d'un montant en principal de 1902, 00 € au titre de la réalisation d'une mission de vérification règlementaire effectuée en application d'un contrat de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f2bcdc6046d47068710

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDEUR : * SAS METRO France, [Adresse 1], représentée par Maître Jérôme CARLES, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de Toulouse, substitué par Me Chloé VERLHAC, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23382cdc6046d472fe34d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS P H 2 B, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 430 008 748) représentée par sa présidente, la SAS WELLNESS INTERNATIONAL BUSINESS & CARE

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a411b8cdc6046d4720fc9e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG : 2025F01223 La société JALIS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [E], de la société civile professionnelle

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

d'un montant TTC de 9 990,00 € * Pièce n°2 : procès-verbal de contrôle technique du véhicule en date du 13/01/2024 qui relève de nombreuses anomalies mais dont le résultat est favorable * Pièce n°3 : carte

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b24a73cdc6046d475e7157

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

vendeur l'a subrogée dans ses droits, et donc antérieurement ou à tout le moins concomitamment au paiement. » Attendu que le mandataire judiciaire indique que : «Le contrat de crédit octroyé par un professionnel

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TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d021c2cdc6046d4706dfb6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il invoque : * La mise à disposition de moyens de travail, d'une base de données, de cartes de visite ; * Un accès au réseau PRAESTA INTERNATIONAL et à ses séminaires ; * Une présence sur son site internet

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 30 juin 2017, la SARL [I] [P] a ouvert un compte courant professionnel auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhone Alpes, ci-après BPAURA.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94468cdc6046d47300105

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

acte ssp en date du 27 juin 2019, la société Corhofi, aux droits de laquelle est venue SLS suite à la cession du contrat à effet du 1 er juillet 2019, confie en location à LPF divers matériels professionnels

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TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La répartition de l'effectif par catégories professionnelles est la suivante : Catégories professionnelles Nb de postes Assistant(e) e-commerce & customer care 1 Assistant(e) commercial(e) 1 Technicien

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a865d2cdc6046d47815e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [L] établit une facture de 200 € comme convenu avec Madame [P], facture réglée par carte bleue par le fils de Madame [P].

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TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que cette pratique vise à capter, de manière déloyale, une clientèle attirée par sa marque ou ses produits, en entretenant une confusion dans l'esprit du public.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d09981cdc6046d470fb3cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CABINET JMB SAS a souscrit auprès de ALLIANZ IARD un contrat multirisques « Allianz professionnels de l'automobile ambitions » ayant fait l'objet d'un avenant le 15 novembre 2017.

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TCOM

chambre 1-11

69d2b32acdc6046d473b1017

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

comparant devant le juge chargé d'instruire par Me Anaïs SAUVAGNAC (C2437) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société Sarl l'atelier des boucheries nivernaises allègue avoir fourni des produits carnés

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