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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ea1cdc6046d47dd9a60
9 avril 2026
Le 28/05/2025, le demandeur a décidé d'encaisser le chèque de dépôt de garantie, pour un montant de 5000 euros, remis par la société [K] en début de location, chèque rejeté par la banque car non provisionné
Trib. de Commerce
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
Cette dernière insiste sur le certificat de mesurage du 3 octobre 2023 qui illustre une perte de mètres carrés - loi [W] - et non une perte de mètres carrés ce qui n'est pas la même chose en présence d'un
Référés
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025 puis prorogée au 29 mai 2026 RG n° : 2025R00715 DEMANDEUR SAS ORA e-CAR
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
Leur séparation a entraîné une relation conflictuelle tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel.
6a0f9688cdc6046d47811206
15 mai 2026
La demanderesse poursuit le paiement provisionnel d'un montant en principal de 1902, 00 € au titre de la réalisation d'une mission de vérification règlementaire effectuée en application d'un contrat de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f2bcdc6046d47068710
7 mai 2026
DEMANDEUR : * SAS METRO France, [Adresse 1], représentée par Maître Jérôme CARLES, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de Toulouse, substitué par Me Chloé VERLHAC, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES
11 ème chambre
69d23382cdc6046d472fe34d
14 janvier 2025
JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS P H 2 B, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 430 008 748) représentée par sa présidente, la SAS WELLNESS INTERNATIONAL BUSINESS & CARE
chambre 05
69a411b8cdc6046d4720fc9e
21 octobre 2025
ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG : 2025F01223 La société JALIS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [E], de la société civile professionnelle
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cc87cdc6046d47c0ab06
7 avril 2026
d'un montant TTC de 9 990,00 € * Pièce n°2 : procès-verbal de contrôle technique du véhicule en date du 13/01/2024 qui relève de nombreuses anomalies mais dont le résultat est favorable * Pièce n°3 : carte
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b24a73cdc6046d475e7157
7 juillet 2025
vendeur l'a subrogée dans ses droits, et donc antérieurement ou à tout le moins concomitamment au paiement. » Attendu que le mandataire judiciaire indique que : «Le contrat de crédit octroyé par un professionnel
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que
chambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
11 juillet 2025
Il invoque : * La mise à disposition de moyens de travail, d'une base de données, de cartes de visite ; * Un accès au réseau PRAESTA INTERNATIONAL et à ses séminaires ; * Une présence sur son site internet
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
Le 30 juin 2017, la SARL [I] [P] a ouvert un compte courant professionnel auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhone Alpes, ci-après BPAURA.
4ème chambre
69e94468cdc6046d47300105
24 janvier 2025
acte ssp en date du 27 juin 2019, la société Corhofi, aux droits de laquelle est venue SLS suite à la cession du contrat à effet du 1 er juillet 2019, confie en location à LPF divers matériels professionnels
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
La répartition de l'effectif par catégories professionnelles est la suivante : Catégories professionnelles Nb de postes Assistant(e) e-commerce & customer care 1 Assistant(e) commercial(e) 1 Technicien
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a865d2cdc6046d47815e9a
8 janvier 2026
Monsieur [L] établit une facture de 200 € comme convenu avec Madame [P], facture réglée par carte bleue par le fils de Madame [P].
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
Elle soutient que cette pratique vise à capter, de manière déloyale, une clientèle attirée par sa marque ou ses produits, en entretenant une confusion dans l'esprit du public.
chambre 1-7
69d09981cdc6046d470fb3cd
3 juillet 2025
CABINET JMB SAS a souscrit auprès de ALLIANZ IARD un contrat multirisques « Allianz professionnels de l'automobile ambitions » ayant fait l'objet d'un avenant le 15 novembre 2017.
chambre 1-11
69d2b32acdc6046d473b1017
comparant devant le juge chargé d'instruire par Me Anaïs SAUVAGNAC (C2437) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société Sarl l'atelier des boucheries nivernaises allègue avoir fourni des produits carnés
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