Les légumes cultivés grâce à ces produits ont été acquis, conditionnés et revendus par la société TOP LEGUMES SAS.

A cette date, la cause a été entendue et l'affaire mise en délibéré.

En dépit de la résiliation du contrat, la société KAEJ n'a pas restitué la caisse enregistreuse.

En raison de graves problèmes de santé, il a dû subir plusieurs interventions chirurgicales et n'a pu travailler comme auparavant. Son entreprise a alors connu des difficultés économiques.

* Sur la résiliation L'article 12.2 « Cas de résiliation » des CGV stipule que : " Chaque partie pourra résilier le contrat dans les cas définis ci-dessous : * 12.2.1 : persistance d'un cas de force

En tout état de cause, * Condamner la société LM DISTRIBUTION aux dépens.

Le débiteur qui demande l'octroi de délais doit impérativement démontrer qu'il sera en mesure d'honorer ses engagements grâce aux délais octroyés.

juridiques, RH et financières tandis que Monsieur [P] supervise les opérations techniques, normatives (MASE) et organisationnelles (digitalisation) et remplace à l'occasion des techniciens de terrain en cas

: Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE

mains du requérant s'élève à la somme de 59 229.10 euros pour un actif recouvré s'élevant à la somme de 12 633.75 euros de sorte que l'insuffisance d'actifs est de 46 595.35 euros, qu'en tout état de cause

n'a manqué à aucune de ses obligations et que les griefs sont à l'encontre de la société VEESION, absente de la cause.

n'a manqué à aucune de ses obligations et que les griefs sont à l'encontre de la société VEESION, absente de la cause.

En cas d'urgence, la même faculté appartient au juge des référés.

ENFIN, * Ordonner l'exécution provisoire en cas de succès des prétentions de Monsieur [T]. * Déroger à l'exécution provisoire en cas de rejet des demandes de Monsieur [T].

DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5], En conséquence, ACCORDER un délai de grâce de deux ans à Monsieur [S] [C] ; JUGER que les intérêts cesseront de courir pendant cette période, En tout état de cause

•••••• [Localité 1] 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE

Localité 1], l'offre de reprise de la société LA PETITE REINE VERTE et notamment ses caractéristiques sociales, financières et commerciales, Que l'Administrateur a précisé que l'offre n'était plus grevée