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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
La cessation brutale de l'activité de DOMOS avec son unique client lui a nécessairement causé un préjudice, qui aurait pu être évité si un délai de prévenance suffisant lui avait été accordé : le préavis
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
HORDO prétend que les dispositions « relatives au décès du gérant ont simplement été anticipées pour éviter une carence ».
Rendu de décisions
69cbe904cdc6046d47a0b1a5
8 octobre 2025
Dans le cadre de son activité, elle a acquis un appartement situé à, [Localité 5] afin de le mettre à disposition de ses salariés saisonniers, ayant besoin de logements à proximité de son siège.
chambre 1-11
69d10c72cdc6046d47180e39
23 janvier 2025
La société MS FITNESS a une activité de centre de bien être, de remise en forme et de sport.
Chambre 00
69e02d89cdc6046d4763b391
8 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 avril 2026 N° RG: 2026R00066 DEMANDEUR SAS OM AAA [Adresse 1] comparant par Me Ingrid GERAY [Adresse 2] ST ETIENNE et par
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfc0c8cdc6046d4787ee63
15 octobre 2025
EXPOSÉ DES FAITS Le 07/12/2018, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a consenti un premier prêt de 30 772,37 € à la société CLE AUTO SHOP, ayant pour activité la reproduction de clés et télécommandes
chambre 1-4
69d15b2acdc6046d4721686c
15 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL GUEDJ HAAS BIRI - ME GUEDJ SAMUEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be78e1cdc6046d476e58bf
1 juillet 2025
RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT EXPOSE DU LITIGE La SAS Distriplus au capital de 992 970 euros immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 442 003 117, dont le siège social est situé [Adresse 4] a une activité
Trib. de Commerce
69cf837ccdc6046d47f6a83f
1 avril 2026
S'ENTENDRE CONDAMNER à porter et payer à la SARL LOCATION TRUCKS SERVICES la somme provisionnelle de 173.529,88 euros au titre des indemnités de rupture anticipée stipulées à l'article 12 des contrats
69da1fdacdc6046d47ddafbc
dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : La SAS CAFES FOLLIET exerce une activité
chambre 1-12
69d0b29bcdc6046d4712228d
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Me GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
chambre 1-14
69d1dfcdcdc6046d472a66fb
11 avril 2025
Page 1 Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Maître Elise ORTOLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
69cd4443cdc6046d47c04798
22 janvier 2025
Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, * Madame [F] [P] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant La défenderesse, qui développe une activité
Contentieux - audience publique
69b5eeb1cdc6046d47b3378a
10 juillet 2025
Son domaine d'activité est le créditbail. La société MOA a pour domaine d'activité : autres commerces de détail spécialisés divers, enseigne d'accessoires et de bijoux à petits prix.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c77f4acdc6046d4743e741
26 janvier 2026
la tenue d'une comptabilité jusqu'au 31/12/2020 et que les rapprochements bancaires sont effectués ; Attendu qu'à partir de l'année 2021 la société, [O], [S] est en dissolution et n'exerce plus d'activité
chambre 1-6
69d1cfe9cdc6046d47292e4c
3 avril 2025
La société J.S IMMO exerce une activité d'agence immobilière.
3ème chambre
69e80963cdc6046d47132bc1
9 janvier 2025
Si la mise en place du CRM n'a pu être achevée, c'est en raison de la résiliation anticipée du contrat opérée par ASENIUM.
chambre C2
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8 avril 2025
qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale BERNARD JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESS ORT FAITS et PROCEDURE : La Société Inter loc 85 a une activité
5ème chambre
69e8f1b3cdc6046d47259a2e
15 avril 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR
7ème chambre
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.
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