En conséquence le tribunal réouvrira les débats afin de permettre à la demanderesse d'en justifier, et convoquera les parties à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, M.

Sur ce, nous, juge des référés, En application de l'article 236 du code de procédure civile, si le juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du suivi de la mesure peut accroître sa mission, le

[O] [W], en personne Intervenants : Me [S] [L], mandataire judiciaire Mme [K] [D], Chargée de mission auprès de la SELARL FHBX représentée par Me [E] [P], administrateur judiciaire Par jugement en date

En raison de changement de taux de cotisation, des avoirs exceptionnels ont été émis pour un montant de 5 770,80€. Le solde dû à date est donc de 20 682,27€.

A l'issue de l'audience du 25 février 2026 et après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement

BERMOND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Par acte d'huissier de justice en date du 17 décembre 2025, SASU SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE BATIMENTS PREFABRIQUES CMBP assigne SA ALLIANZ I.A.R.D. et nous demande de lui déclarer l'ordonnance commune

octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ASCENDBLUE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles

Serhat UYANIK, Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LAMAILIERE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

La qualité d'associé existe dès l'intention commune de poursuivre un but commun.

LA SOCIETE BIEN COMMUN (SARL) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 845 317 163, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE BIEN COMMUN (SARL) A ETE

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de la société qui succombe.

Par un second avenant sous seing privé en date du 10 mai 2023, les parties ont déclaré d'un commun accord que la location gérance du fonds de commerce a pris fin le 30 avril 2023.

Par ailleurs, dans les échanges entre la Commune des [Localité 5] et la Préfecture (pièce n°5 de la société SOGEVAB), la Commune indique que « le circuit de glace avait fait l'objet d'un permis d'aménagement

* Les 3 salariés étaient payés ainsi que les charges, il n'y avait pas de dette.

[Z], Déclarer commune et opposable aux sociétés SER S.p.[Z] [Q] INDUSTRY et GENERALI ITALIA S.p.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00042 N° RG : 2024F00672 SA FONDS COMMUN DE TITRISATION [Localité 2] CHEZ EUROTITRISATION contre M.

FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°488 825 217 Agissant en vertu d'une lettre de désignation en date du 17 janvier 2022 en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun