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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba9bcdc6046d47601397

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; Convoque la société [R] (SASU) devant ce tribunal conformément à l'art L.643-9 du code de commerce à l'audience du mardi 12/01/2027 à 09:45, salle habituelle des audiences commerciales, rez-de-chaussée

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DANIEL SICAS CHAUFFEUR PRIVE

SIREN 982951808Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALLO TAXI - UN CHAUFFEUR

SIREN 817999360Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AQUA/CHAUFFE

SIREN 824527220Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU

SIREN 393334446Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Chauffeur & Co

SIREN 989502570Greffe du Tribunal de Commerce de melun

25/08/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 2

69c893accdc6046d475b432f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Société par actions simplifiée, [Adresse 1] RCS B 827666736 (2017B00110) Activité : Restauration rapide sur place ou à emporter, snacking, friterie, vente de boissons non alcoolisées, vente de sandwichs chaud

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e9f9cdc6046d47da339a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Commande CO-FOU n°9530 du 24 octobre 2023 pour un montant de 127.283,76 € portant sur un ballon de production d'eau chaude et divers équipements associés. 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d46fcdc6046d47f2a452

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl [C] DIFFUSION LOISIRS a déclaré exercer l'activité suivante : Distributeurs Automatiques de produits alimentaires et de boissons chaudes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) afin de vérifier si le projet de plan de redressement a été élaboré et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e4becdc6046d47156d4e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la vente et installation de systèmes de chauffages économiques et écologiques notamment de pompes à chaleur, de climatisations réversibles et de systèmes d'eau chaude

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TCOM

Référés

69f04efccdc6046d47cdb4d4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

président, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, Renvoyons les parties au fond à l'audience de ce tribunal devant la 4 ème Chambre en date du 27 novembre 2025 à 9h15, salle E – rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade089cdc6046d47f9407c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La vente de sandwichs, confiseries, boissons chaudes et froides par le biais d'une location de distributeurs.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae822ccdc6046d4703ddf0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS NELDID [Adresse 1] Société par actions simplifiée Point chaud

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TCOM

.

69c91c0acdc6046d4765156d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 11 mars 2026 à 10H30, Rez de Chaussée, à l'effet qu'il soit statué sur le maintien de la période d'observation, la fin de

Source officielle
TCOM

.

6a0bb9afcdc6046d472321f9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 10 juin 2026 à 10H30, Rez de Chaussée, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la

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TCOM

LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de la cave à cigare fonctionnait parfaitement lors de la réception des travaux et qu'elle n'a jamais été appelée en garantie pour procéder à une réparation, qu'il en est de même pour le ballon d'eau chaude

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TCOM

chambre 1-8

69d0a030cdc6046d4710d349

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

siège social est 13 rue du Dr Lancereaux 75008 Paris - RCS B 310699970 Partie demanderesse : comparant par Me BOUAZIS Alain Avocat (E161) ET : Société SMART 4 INVEST, dont le siège social est 341 F, Chaussée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) afin de vérifier si le projet de plan de redressement a été élaboré et

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TCOM

.

69df68c3cdc6046d474fbba3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 10 juin 2026 à 8 H 30, Rez de Chaussée, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30303cdc6046d470b9ca0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

] exerce l'activité de achat et vente, fourniture et pose de panneaux photovoltaïques, fourniture et pose de tout matériel et ou installation de chauffage et de climatisation et de production d'eau chaude

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TCOM

2ème A

69dce625cdc6046d4715674e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 899 993 091 de la SAS N77A 77160 Provins, [Adresse 2] exerçant l'activité d'Alimentation générale exotique, coin point chaud, snacking, cafétéria.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff29ecdc6046d47231974

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

débitrice entendue, Le Ministère Public avisé, En application des articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : La SAS QWANTEUS [Adresse 1] 41260 LA CHAUSSEE

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TCOM

.

69e750e4cdc6046d47fffdb1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 17 juin 2026 à 8H30, Rez de Chaussée, à l'effet qu'il soit statué sur le maintien de la période d'observation, la fin de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51725cdc6046d47a0589b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : [C] [Adresse 1] nom commercial : [C] DE LA PLACE Boucherie, charcuterie, commerce de détail, alimentation générale, point chaud

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