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328 résultats pour « circonstances postérieures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La Procédure C'est dans ces circonstances qu' UIR 1210 a fait assigner Energy de France devant ce tribunal par acte de commissaire de justice du 1 er octobre 2025 transformé en procès-verbal de recherches

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que la SARL UNYMAT MATERIAUX a assigné : * Le 12 février 2025 la SAS CAPM EUROPE, par acte signifié à personne morale, selon les modalités de l'article 658 du

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 décembre 2022 que Bert Notte a assigné BC.n devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 décembre 2022 que Van Hove a assigné BC.n devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e293eccdc6046d479dc996

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'huissier de justice doit relater dans l'acte les diligences qu'il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire et les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69fb4b01cdc6046d47cc9a97

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2025, LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE assigne la société SOLUTIONS 30 SUD-EST (signification ayant fait l'objet

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94385cdc6046d472ff309

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 20 septembre 2024, signifié à personne habilitée pour personne morale, Mme [L] a fait assigner [G] devant ce tribunal

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CONCEPT CLIM : Aucun comportement fautif ou dilatoire ne peut être reproché à la société S2J CONCEPT CLIM, laquelle a répondu à l'ensemble des sollicitations et échanges, en exposant de manière circonstanciée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0edc08cdc6046d476c9012

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'inscription a été prise postérieurement au prononcé de la liquidation judiciaire de Monsieur [C] [I] en date du 16 avril 2021, publié au BODACC le 4 mai 2021, si bien que le Liquidateur Judiciaire a

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La circonstance que le scanner ait été sur trépied, visible et stable, le long d'un mur, est soutenue par LINK et n'est pas contredite utilement par une expertise adverse.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 3 juillet 2024, remis à domicile, la SELARL [Z], ès-qualités, a fait assigner en comblement de l'insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par courrier du 18 juillet 2024, CM FACTORING a déclaré auprès du liquidateur judiciaire une créance de 12 743.16 euros à titre de créancier privilégié au titre de la poursuite du contrat postérieurement

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20347cdc6046d47f6ef30

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 13 juin 2024 (signification par dépôt à l'étude), la SA BNP PARIBAS assigne la SARL SPECIAL CHARPENTE devant le

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82a4ecdc6046d47152568

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 31 mars 2023, Aqua-Tech assigne Cofely devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La notification du DGD est privée de tout effet car ce décompte intègre deux avenants postérieurs n°13 en date du 10/10/2023 et N° 14 en date du 19 octobre 2023 portant sur des travaux supplémentaires,

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TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

et conclusions * Condamner Monsieur [S] [C] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de SARLAT LA [Localité 2] la somme de 20.494,36 € au titre du solde du prêt n°0583 6450362 03, outre les intérêts postérieurs

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le juge peut, suivant les circonstances, révoquer le sursis ou en abréger le délai. » En fait À la suite de la procédure intentée en mars 2021 à l'encontre de Monsieur [Y] [E], de Monsieur [G] [W] et

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes d'huissier de justice du 1 er mars 2024 remis à M. [E], personne physique et remis à personne habilitée pour M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C'est dans ces circonstances qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'établissement d'un procès-verbal de constat contradictoire des travaux, le 9 juillet 2020, ce procès-verbal est dressé par un huissier de justice, la société, [I], [J] CONSTRUCTION conteste les circonstances

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