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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
13 mai 2026
La Procédure C'est dans ces circonstances qu' UIR 1210 a fait assigner Energy de France devant ce tribunal par acte de commissaire de justice du 1 er octobre 2025 transformé en procès-verbal de recherches
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que la SARL UNYMAT MATERIAUX a assigné : * Le 12 février 2025 la SAS CAPM EUROPE, par acte signifié à personne morale, selon les modalités de l'article 658 du
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 décembre 2022 que Bert Notte a assigné BC.n devant ce tribunal.
69e81effcdc6046d47147687
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 décembre 2022 que Van Hove a assigné BC.n devant ce tribunal.
audience ordinaire
69e293eccdc6046d479dc996
7 octobre 2025
L'huissier de justice doit relater dans l'acte les diligences qu'il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire et les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une
Chambre 08
69fb4b01cdc6046d47cc9a97
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2025, LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE assigne la société SOLUTIONS 30 SUD-EST (signification ayant fait l'objet
3ème chambre
69e94385cdc6046d472ff309
2 octobre 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 20 septembre 2024, signifié à personne habilitée pour personne morale, Mme [L] a fait assigner [G] devant ce tribunal
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
CONCEPT CLIM : Aucun comportement fautif ou dilatoire ne peut être reproché à la société S2J CONCEPT CLIM, laquelle a répondu à l'ensemble des sollicitations et échanges, en exposant de manière circonstanciée
Chambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
L'inscription a été prise postérieurement au prononcé de la liquidation judiciaire de Monsieur [C] [I] en date du 16 avril 2021, publié au BODACC le 4 mai 2021, si bien que le Liquidateur Judiciaire a
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
La circonstance que le scanner ait été sur trépied, visible et stable, le long d'un mur, est soutenue par LINK et n'est pas contredite utilement par une expertise adverse.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 3 juillet 2024, remis à domicile, la SELARL [Z], ès-qualités, a fait assigner en comblement de l'insuffisance
Trib. de Commerce
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
Par courrier du 18 juillet 2024, CM FACTORING a déclaré auprès du liquidateur judiciaire une créance de 12 743.16 euros à titre de créancier privilégié au titre de la poursuite du contrat postérieurement
Chambre 07
69f20347cdc6046d47f6ef30
14 janvier 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 13 juin 2024 (signification par dépôt à l'étude), la SA BNP PARIBAS assigne la SARL SPECIAL CHARPENTE devant le
69e82a4ecdc6046d47152568
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 31 mars 2023, Aqua-Tech assigne Cofely devant ce tribunal.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
La notification du DGD est privée de tout effet car ce décompte intègre deux avenants postérieurs n°13 en date du 10/10/2023 et N° 14 en date du 19 octobre 2023 portant sur des travaux supplémentaires,
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
et conclusions * Condamner Monsieur [S] [C] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de SARLAT LA [Localité 2] la somme de 20.494,36 € au titre du solde du prêt n°0583 6450362 03, outre les intérêts postérieurs
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
Le juge peut, suivant les circonstances, révoquer le sursis ou en abréger le délai. » En fait À la suite de la procédure intentée en mars 2021 à l'encontre de Monsieur [Y] [E], de Monsieur [G] [W] et
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes d'huissier de justice du 1 er mars 2024 remis à M. [E], personne physique et remis à personne habilitée pour M.
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
C'est dans ces circonstances qu'est né le présent litige.
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
l'établissement d'un procès-verbal de constat contradictoire des travaux, le 9 juillet 2020, ce procès-verbal est dressé par un huissier de justice, la société, [I], [J] CONSTRUCTION conteste les circonstances
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