Le prêt était un acte licite, enregistré et payé, et ne constitue pas un flux financier anormal.

La société [G] n'ayant pas respecté son engagement transactionnel, un commandement de payer aux fins de saisie-vente lui a été signifié par huissier de justice le 15 décembre 2023, en vain.

La SCI POUCHALOU, au titre des loyers impayés, fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire par acte extra judiciaire du 14 avril 2022, pour une somme de 24 319,36 €.

Un commandement de payer aux fins de saisie-vente était signifié.

Suite à des défauts de paiement du loyer, le 9 octobre 2023, la SCI [Localité 1] a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société BAK I DISTRIBUTION qui devait à cette

Le 5 mai 2025, le bailleur fait délivrer aux Associés un commandement de payer visant la clause résolutoire.

La banque, n'ayant pas obtenu de TB [Localité 1] le remboursement de l'échéance du prêt contracté en 2016, a signifié un commandement de payer valant saisie immobilière en date du 29 mars 2022.La banque

La société EDC étant insolvable, la MAF réclame à ses co-obligés leur part ainsi que leur quote-part du montant qui aurait dû être payées par la société EDC, soit 1/3 de 70%.

Dans ce contexte, elle considère que les conditions de mise en œuvre des dispositions de l'article L651-2 du code de commerce sont réunies.

à la société ISAN la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner DEPLACIE aux entiers dépens, y compris ceux afférents au commandement de payer ; * Écarter

Par ce même courrier, le conseil de la SAS [B] TECHNOLOGIE a mis en demeure la SAS REX ROTARY de poursuivre ses engagements notamment de commander et payer des stocks tampons de 50 boitiers, la SAS [B]

Ils ne seront donc pas pris en compte pour le calcul du montant à payer.

paiement de la somme de 8 000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que la condamnation de la MACIF aux entiers frais et dépens de l'instance, comprenant notamment le coût du commandement

Les conditions de reprise de l'instance étant de fait remplies, la vérification des créances par le Juge-commissaire n'a donc aucun impact sur la présente instance.

La SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS soutient que la SASU MATIERES est débitrice de la somme correspondant à la différence entre l'acompte payé et la commande livrée.

du mitigeur de cuisine, commandé, payé, livré mais défectueux.

un devis n°2025/08/453 accepté, intégrant les conditions générales de vente.

Le 15 avril 2025 la commande a été livrée et le bon de livraison signé par le dirigeant d'LA SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES.