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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da5bb9cdc6046d47e1c818
11 avril 2025
JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F221 Numéro de Procédure collective : 2025RJ95 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : SIE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f47acdc6046d47b7d2bd
16 janvier 2025
été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 19/11/2024
69fb1dcdcdc6046d47c8bb14
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F308 Numéro de Procédure collective : 2026RJ99 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE
MERCREDI
69b932f2cdc6046d47f5a639
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01733 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ Madame [C] [G] [M] DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb2162cdc6046d47915d98
6 janvier 2026
Attendu que par jugement en date du 17/06/2025, le tribunal de céans a prorogé pour 6 mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée, a décidé de ne plus faire
6a0b9544cdc6046d4720fc2a
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F678 Numéro de Procédure collective : 2026RJ237 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE
69b05493cdc6046d472d71e5
9 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SIM RADIO ELECTRONIQUE.
69c20647cdc6046d47b9033c
10 juillet 2025
Par jugement en date du 09/01/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 20/05/2025 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de
Chambre 02 (chargement)
69aa21decdc6046d47a984fb
activité de boulangerie pâtisserie, sous l'enseigne LE FOURNIL DE MAGNOLIA, nommé [Y] [W] en qualité de Juge Commissaire et la SELARL PHILAE, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 4 mois
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5668cdc6046d47166321
9 avril 2025
Que SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [G] [B] a été désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Qu'une période d'observation de six mois a été ouverte, Que la procédure a été maintenue
69a7d9ddcdc6046d477324ac
7 avril 2025
Par jugement en date du 07.10.2024, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 19.12.2024 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de
69b5b052cdc6046d47ae54e8
26 janvier 2026
de DEUX MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C., DIT que, pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le mandataire judiciaire devra établir dans le délai
69c22341cdc6046d47bbb96b
16 octobre 2025
Par jugement en date du 24/04/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 09/09/2025 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5601cdc6046d475ecb93
14 avril 2026
Constate la comparution de Maître [Y], administrateur judiciaire. Constate la comparution de Maître [M], mandataire judiciaire accompagnée de Monsieur [K] [Q], stagiaire.
6a0b94ebcdc6046d4720f5de
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F674 Numéro de Procédure collective : 2026RJ233 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE
69a7de10cdc6046d47736a48
(Panneaux Design Services) [Adresse 1] N° Siren : 878 304 500 Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code
69e0bd2dcdc6046d477046c6
13 avril 2026
requiert de Monsieur le président du tribunal de commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cbf9cdc6046d47daf286
2 octobre 2025
La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de
69a0cc3dcdc6046d47daf799
69a0cf58cdc6046d47db2c3f
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