outre intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 %, calculé sur la base du nombre de jours exacts de retard à compter de la date d'échéance respective de chacune des factures et jusqu'au complet

1229 du Code Civil, DIRE ET JUGER recevable et bien fondée la SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE en ses demandes, PRONONCER la résolution de la vente en date du 9 février 2021 portant sur un moteur complet

D] [Q] [E] [M], qui en outre demande sa mise hors de cause dans l'instance ; En outre, la société [J] IARD demande que la mission de l'expert, proposée par la société Immobilière du Plateau, soit complétée

De même, la demande de BTMI de compléter la mission de l'expert est superfétatoire, et il n'y sera pas fait droit.

capitalisation jusqu'à parfait paiement ; * 1.188,00 € / mois à titre d'indemnité d'utilisation pour retard de restitution du matériel, à compter du mois d'août 2024 inclus jusqu'à la date de sa restitution complète

En conséquence, * condamner la société FRANCE IMPRIMERIE à payer à la société [D] [V] la somme de 43.435,20 €, outre les intérêts légaux à compter du 20 février 2025 jusqu'au complet paiement ; * débouter

En conséquence Condamnera Monsieur [K] [L] à payer à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE la somme de 16 922,36 €, assortie des intérêts au taux contractuel de 9,00 % l'an à compter du 29 octobre 2025 et jusqu'à complet

payer à la société [J] KREDITBANK GMBH la somme en principal de 26.394,94€, majorée des intérêts au taux contractuel de 5,055% l'an à compter du 23 juillet 2025, date de la mise en demeure, jusqu'au complet

solidaire, à payer à la société [V] la somme en principal de 12.665,75€, majorée des intérêts au taux contractuel de 0,3925% par mois à compter du 23 mai 2025, date de l'arrêté de compte, jusqu'au complet

GENIE CIVIL à payer à la société [W] EXPLOITATION FRANCE la somme principale de 3 229,64 € TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2025, date de la mise en demeure jusqu'à complet

société LES BOISSONS D'ALEXANDRE en ses demandes CONDAMNER la SAS LE POINT CENTRAL à payer à la société LES BOISSONS D'ALEXANDRE la somme de 1 557,78 € sous réserve des intérêts au taux légal jusqu'à complet

[L] SARL n'a jamais terminé le chantier (pose complète des équipements sanitaires et mise en route des réseaux gaz et eau) de sorte que la réception du chantier n'a été prononcée qu'avec de nombreuses

qu'il vient de l'être exposé ci-dessus ; qu'il échet par conséquent de statuer sur la demande de constatation de résiliation de plein droit du contrat ; Attendu qu'en conséquence, il y a lieu de compléter

Condamner la société MC-R PERFORMANCE au paiement des intérêts provisionnels au taux légal, sur la somme provisionnelle de 10.051,19 € à compter de la mise en demeure du 20 mars 2025, et ce jusqu'à complet

prêt Professionnel N° [Numéro identifiant 1]204 694 03, d'un montant initial de 7.500,00 euros, auquel s'ajoute les intérêts au taux contractuel, de 4.70% l'an, à compter du 07 juin 2025, et jusqu'à complet

, la somme provisionnelle de 1.060.060,22 euros arrêtée au 28 août 2024 à valoir sur les sommes dues en principal, frais et intérêts augmentée des intérêts au taux conventionnel de 9% l'an jusqu'au complet

A l'audience du 19 novembre 2024, AGENCE JR complète ses demandes exposées dans l'affaire ci-dessus (2023056530).

SUR CE, Attendu qu'il est justifié de l'apurement complet de son passif par la SARL CHLOE ; Attendu que le Tribunal constatera l'exécution complète du plan de redressement arrêté par le Tribunal de Commerce