Le conseil de la SAS MAESTIS dépose des conclusions récapitulatives n°3 et il a pris connaissance des conclusions n°3 de la SAS ARISTID SERVICES.

Dans ses conclusions, M.

Monsieur [I] [O] [L] ne s'y est pas présenté. Les désordres ont été chiffrés par le Cabinet d'expertise [P].

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

En l'espèce, les pénalités prévues à l'article L.441-10 du code de commerce doivent s'appliquer s'agissant d'une prestation de service.

Cette mise en demeure est restée infructueuse, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

En raison de la pandémie de COVID-19, la période de formation initialement prévue en juin 2021 était reportée et les salariés initialement prévus par la convention ne suivaient pas l'intégralité de la

Cette ordonnance a été signifiée le 6 octobre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions : celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées ou régularisées à l'audience.

L'affaire est rappelée à l'audience du 20 février 2026 et fait l'objet d'un renvoi au 20 mars 2026 pour conclusions.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

par endroit de débordements du crépi sur les fenêtres, présence de plaques grossièrement collées l'une sur l'autre… ».

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Cette ordonnance a été signifiée le 23 septembre 2024, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civil.

* Sur les autres demandes Le Tribunal déboute Monsieur [L] [V] du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

Note qu'il apparaît toutefois que certaines lettres de change relevé ont été présentées mais rejetées, laissant subsister un solde débiteur.

En cas de non-respect des obligations prévues au présent article, AGENCE JB sera en droit de demander, à titre de clause pénale, le versement d'une somme provisionnelle de 5 000 € par manquement constaté