[Y] [S] * SAS LG ENTREPRISE, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Pour plus ample, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 16 janvier 2026 conformément à l'article 455 du CPC.

[M] est fondé à solliciter la résolution de la vente.

en ses demandes, fins, conclusions et les déclarer bine fondées DECLARER la société BNP PARIBAS recevable et bien fondée à se prévaloir de l'acte de cautionnement souscrit par Monsieur [A] [R] en garantie

Dans ses conclusions, elle demande au Tribunal de : * Débouter la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE 35 de toutes ses demandes fins et conclusions, * Déclarer FH HOLDING bien fondée et recevable en

en qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de le société LEADER ECHAFAUDAGES recevable et bien fondée en son intervention volontaire ; Déclarer la SELARL Mjc2a prise

chacune au tribunal de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, * DECLARER la société FIDEXPERTISE irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, et l'en débouter ; * CONDAMNER

Une hypothèque judiciaire provisoire a été prise sur l'habitation de Monsieur [R] sur une somme de 54 000 euros.

Le défendeur, Monsieur [L] [A] n'est ni présent ni représenté et n'a déposé aucunes conclusions.

échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; La Société KUEHNE + [R] [B] a fait assigner les Sociétés NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE et NETWORK

A TITRE TRES SUBSIDIAIRE, SUR LE FOND : * Dire n'y avoir lieu à référé. -Dire les demandes de la société CHARPENTE CENOMANE irrecevables ou mal fondées.

LES DEMANDES Par conclusions n°3 dites récapitulatives réitérées à l'audience ?

018192 Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ROUILLOT (ROUILLOT-GAMBINI)/[Localité 2] Me Anne HUC-BEAUCHAMPS (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : [F] [U], pris

À l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle les parties font valoir leurs prétentions, l'affaire est mise en délibéré.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES La SAS CARE EXPERIENCE qu'elle intervient dans le conseil et l'accompagnement des entreprises et organisations dans le secteur privé, dit lucratif.

Il convient de rappeler que le recours à des moyens ruineux pour se procurer des fonds consiste pour le débiteur à se procurer des fonds par des concours financiers, alors que la situation financière de

Mme [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier D], conseillère, indiquera qu'elle ne disposait pas d'informations sur la suite donnée à sa demande de retour de fonds suite à la fraude.

À l'issue de plusieurs renvois destinés aux échanges de pièces et conclusions entre les parties, l'affaire a été plaidée le 10 mars 2026 et mise en délibéré au 7 avril 2026, et le jugement prononcé par

Avant la conclusion du contrat, un relevé des métrages avait été envoyé par la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS.

À l'issue de cette prise en charge, le garage a procédé à une intervention mécanique, laquelle a donné lieu à l'établissement d'une facture en date du 18 janvier 2023, d'un montant de 3 745,98 euros TTC