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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118867cdc6046d47ab9dcd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur les dépens : La société TRANSPORTS [W] & FILS succombe, il convient donc de la condamner en tous les dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

civile ; CONDAMNER la société [H] INNOVATIONS aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à payer à Crédit-Coop la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner Abedix à supporter les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f54886cdc6046d4746a3c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la Société PHONE SERVICE [Localité 2] MOAL aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

HYPER LAVERIE, lot 1040, aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9142cdc6046d47ec7997

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

NEGOTRIS qui succombe sera condamnée à payer les entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la société RANA AUTO à payer à la SAS PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société RANA AUTO aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8e570cdc6046d4724b2c7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

frais de recouvrement des factures ; Condamner T.M.G.R à payer à GRANULATS la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner T.M.G.R aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les frais irrépétibles et les dépens Condamner la société [V] à payer aux concluantes une somme de 15.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

ZESTMEUP succombant, le tribunal la condamnera aux dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

De condamner la société Défis aux dépens, 5.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c965cdc6046d477ea4d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur les frais du procès L'EURL Protop 974, qui succombe, sera tenue aux dépens d'instance et condamnée à payer à la SARL [E] [D], qui a dû engager des frais pour la présente action, la somme de 1.500

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

CONDAMNER in solidum la société CECM et la société ALLIANZ IARD SA aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ecarter l'exécution provisoire, Condamner la société [M] [I] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Attendu que la SAS CPC qui succombe sera déboutée en outre de sa demande formulée, tant au titre de l'article 700 du CPC, que des dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Enfin, elle sollicite la condamnation de la société EDF au paiement d'une indemnité au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

INSURANCE représentée par son liquidateur Maître [B] [T] aux entiers dépens ; Subsidiairement, En cas de condamnation, JUGER qu'il sera fait application de la franchise applicable, soit 10%, avec un

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société UPCLAIM aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f607f4cdc6046d4754ced8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société DOST.

Source officielle

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