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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
6a118867cdc6046d47ab9dcd
11 mai 2026
Sur les dépens : La société TRANSPORTS [W] & FILS succombe, il convient donc de la condamner en tous les dépens de l'instance.
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
civile ; CONDAMNER la société [H] INNOVATIONS aux entiers dépens de l'instance.
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
à payer à Crédit-Coop la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner Abedix à supporter les entiers dépens de l'instance.
Chambre 05
69f54886cdc6046d4746a3c5
28 avril 2026
la Société PHONE SERVICE [Localité 2] MOAL aux entiers dépens.
69f548adcdc6046d4746a633
HYPER LAVERIE, lot 1040, aux entiers dépens.
1ère chambre
69fc9142cdc6046d47ec7997
6 mai 2026
NEGOTRIS qui succombe sera condamnée à payer les entiers dépens de l'instance et de ses suites.
JEUDI
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
21 mai 2026
la société RANA AUTO à payer à la SAS PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société RANA AUTO aux entiers dépens.
69e8e570cdc6046d4724b2c7
29 janvier 2025
frais de recouvrement des factures ; Condamner T.M.G.R à payer à GRANULATS la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner T.M.G.R aux entiers dépens.
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
Sur les frais irrépétibles et les dépens Condamner la société [V] à payer aux concluantes une somme de 15.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
ZESTMEUP succombant, le tribunal la condamnera aux dépens.
69ef46dbcdc6046d47b4410a
De condamner la société Défis aux dépens, 5.
Trib. de Commerce
69f7c965cdc6046d477ea4d4
8 avril 2026
Sur les frais du procès L'EURL Protop 974, qui succombe, sera tenue aux dépens d'instance et condamnée à payer à la SARL [E] [D], qui a dû engager des frais pour la présente action, la somme de 1.500
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
CONDAMNER in solidum la société CECM et la société ALLIANZ IARD SA aux entiers dépens.
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
Ecarter l'exécution provisoire, Condamner la société [M] [I] aux entiers dépens.
69f61161cdc6046d47559070
Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Attendu que la SAS CPC qui succombe sera déboutée en outre de sa demande formulée, tant au titre de l'article 700 du CPC, que des dépens.
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
Enfin, elle sollicite la condamnation de la société EDF au paiement d'une indemnité au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
INSURANCE représentée par son liquidateur Maître [B] [T] aux entiers dépens ; Subsidiairement, En cas de condamnation, JUGER qu'il sera fait application de la franchise applicable, soit 10%, avec un
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société UPCLAIM aux entiers dépens.
Chambre 03
69f607f4cdc6046d4754ced8
21 avril 2026
Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société DOST.
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