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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f768aecdc6046d47741cde
16 octobre 2025
la société [N] à lui payer et porter les sommes suivantes : 11.998,87 € à titre principal avec les intérêts de retard représentant 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26dc6cdc6046d47ff2e28
21 octobre 2025
lui payer la somme de 40.000,00 euros.
Contentieux Général
69bdcd04cdc6046d47619192
7 octobre 2025
LES DEMANDES Le demandeur sollicite la condamnation du défendeur à payer la somme de 34 232,90 €, décompte arrêté au 25 mars 2023, augmentée des intérêts judiciaires à compter de la mise en demeure et
1ère chambre
69ea50f8cdc6046d4746cc12
28 janvier 2026
des articles L 1231-6 du code civil ; * Condamner CPF au paiement de la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; * Condamner CPF au paiement de la somme de 5 000 €
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7e2e8cdc6046d4773c90f
9 avril 2025
La BPO, ayant procédé à la clôture du compte en raison de la défaillance dans le remboursement du prêt, celui-ci est position débitrice d'une somme de 1 068,44 €.
Chambre 02
69f231b7cdc6046d47fb40ad
1 juillet 2025
En conséquence, le Tribunal fixera la somme due au titre du solde débiteur du compte courant à 1059.29 euros selon relevé au 6 mars 2024 et fera droit à la demande de condamnation aux intérêts légaux.
AFFAIRE COURANTE
69c180d8cdc6046d47ad2f71
24 octobre 2025
LES MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES La CCM de, [Localité 1], [Adresse 3] expose que : La société, [J] sera condamnée à payer les sommes dues au titre du compte courant et des 2 prêts, déduction faite
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
MOBILITY a payé à la société AUTO PRO G la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts.
CHAMBRE 02
69dece55cdc6046d47419c07
23 janvier 2026
la société Royal Pain à payer à la société Moulin [L] : * La somme de 83 774,42 euros en principal outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 14 janvier 2025 et avec capitalisation
Fond 2
69a64b4bcdc6046d474ff5e6
2 juillet 2025
] [K] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST les sommes suivantes : * 4 618 € du compte professionnel numéro [XXXXXXXXXX01], outre les intérêts courus au taux légal et non capitalisé selon décompte arrêté
69aee46ecdc6046d470c4059
16 janvier 2025
de payer ainsi que les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 33,47 €.
69a80ca2cdc6046d4777b1cb
2 avril 2025
la SARL LUDO COACHING STUDIO à payer sans délai à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE au titre du compte courant professionnel n°15521660061 la somme principale de 79,43 € majorée des intérêts au taux légal
Chambre 05
6a0c6f4dcdc6046d4731ced3
12 mai 2026
En conséquence, le Tribunal CONDAMNERA la société COFACO à payer à la SA ETABLISSEMENTS RENE BOSMY – SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES la somme totale de 14 050,71 €, majorée des intérêts de retard au taux
4ème chambre
69e929decdc6046d472dfe8a
11 avril 2025
PRODISCOL à régler une somme de 8.160 euros TTC à EXCELLIUM, outre intérêts au taux légal à compter de la date de la mise en demeure, soit à compter du 19 février 2024, DEBOUTER PRODISCOL de sa demande
6a045a61cdc6046d4794440a
DIT que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2025.
3E CHAMBRE
69acc253cdc6046d47e424be
16 janvier 2026
S'entendre condamner la SAS LES ETANCHEURS DU MIDI à payer à la SASU VECTEUR PLUS les sommes de : * 4.299,19 € au titre des factures échues impayées, avec intérêts sur ce montant à compter de l'assignation
69c214eecdc6046d47b9fffd
la société L'AUTO ADEQUAT au règlement de la somme de 22 556,64 € à parfaire des intérêts légaux à compter du 7 février 2025 date du décompte produit aux débats.
3ème chambre
69ea54e4cdc6046d474714e9
16 avril 2026
VAMOND à payer à DPGEO la somme de 5 580 € au titre des factures impayées avec application du taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure du 7 février 2025 ; * Ordonner la capitalisation des
5ème chambre
69e83da8cdc6046d471651fb
21 janvier 2025
[T] à payer à BNP la somme de 24 000 € en principal augmentée des intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2018 ; * Ordonner la capitalisation des intérêts ; * Condamner M.
69e915f5cdc6046d472c98d3
9 janvier 2025
taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, à compter du 16 avril 2024, date de la première mise en demeure, * ORDONNER la capitalisation des intérêts, * CONDAMNER la Société [U] [Y] à payer à la Société
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