des dispositions de l'article L.631-19 sur renvoi à l'article L.626-21 du Code de commerce ; ATTENDU qu'il apparaît des documents produits et des informations recueillies, que la proposition de plan offre

décidé le maintien de la période d'observation dans le redressement judiciaire de la SAS ART METAL CONCEPT ; ATTENDU que par jugement en date du 10/09/2024, le Tribunal de céans a autorisé le renouvellement

2024, le Tribunal de céans a décidé le maintien de la période d'observation de la SARL AIR GAINE SERRURERIE ; ATTENDU que par jugement en date du 17/10/2024, le Tribunal de céans a autorisé le renouvellement

L.631-19 sur renvoi à l'article L.626-21 du Code de commerce outre les intérêts bancaires ; ATTENDU qu'il apparaît des documents produits et des informations recueillies, que la proposition de plan offre

commissaire, Madame SURZUR, juge commissaire suppléant et Maître [C] [J] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 05/08/2025, le Tribunal de céans a autorisé le renouvellement

commissaire, Madame [G], juge commissaire suppléant et Maître [P] [T] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 21/10/2025, le Tribunal de céans a autorisé le renouvellement

céans a décidé le maintien de la période d'observation dans le redressement judiciaire de la SAS GREEN BEACH ; ATTENDU que par jugement en date du 19/06/2025, le Tribunal de céans a autorisé le renouvellement

C'est donc en pleine connaissance de cause que Mme [V] et [S] en ont accepté les conditions.

contrats : * un contrat de location n° 102957 ayant pour objet 3 écrans LED indoor, 1 totem d'accueil et une tablette, pour une durée de 72 mois et 24 loyers trimestriels de 2.700,00 € HT, sous condition

Il comporte une offre tarifaire indépendante, qui n'est pas reprise dans la partie « devis » du contrat de location d'équipement, une durée de 3 ans renouvelable et des conditions générales et particulières

Ce bail ne mentionnait pas de clause de renouvellement, automatique ou non.

De plus les conditions générales de vente ne sont ni signées, ni paraphées, ni cachetées.

le maintien de la période d'observation jusqu'au 05/06/2024 dans le redressement judiciaire de La SARL B2M ; ATTENDU que par jugement en date du 11/06/2024, le Tribunal de céans a autorisé le renouvellement

des dispositions de l'article L.631-19 sur renvoi à l'article L.626-21 du Code de commerce ; ATTENDU qu'il apparaît des documents produits et des informations recueillies, que la proposition de plan offre

des dispositions de l'article L.631-19 sur renvoi à l'article L.626-21 du Code de commerce ; ATTENDU qu'il apparaît des documents produits et des informations recueillies, que la proposition de plan offre

Depuis 2015, Stivo confie à Diakopi l'entretien d'une partie de ses véhicules. Stivo représentait alors environ 26 % du chiffre d'affaires de Diakopi.

, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans l'acte, à savoir notamment l'obtention d'un prêt par la société L&Z Services d'un montant total de 500 000 euros.

Le 30 août 2022, Monsieur [C] [L], agent commercial de la société GLOBIMPEX, a remis une offre de vente de pellets de bois à la société SDM.

* Le contrat de renouvellement souscrit le 3 juillet 2024, annulant et remplaçant les précédents, mentionne clairement (article 13.1.3 des conditions générales) que la demande de portabilité du numéro

Par jugement en date du 1 er juillet 2025, ce même tribunal a décidé de renouveler la période d'observation pour 6 mois complémentaires, en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement.