Jugement prononcé le 07/10/2025 Chambre 2-3 HOMOLOGATION DE TRANSACTION * La SELAFA MJA en la personne de Me [W] [T], [Adresse 1], ès qualités de co-mandataire judiciaire liquidateur de la SAS à associé

A cette occasion, la société, [J] CAPITAL, Présidente et associée unique de la société PROTIS, signe un acte de garantie autonome à première demande en faveur de la société FUNDIMMO FP5.

Il convient également de relever que son conjoint percevait, au titre de cette même année, la somme de 47.894€, soit 3.991 € par mois.

Copie exécutoire : HERNE Pierre, [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Maître Virginie [Localité 1] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à la SCP Carole DUPARC et [R] [A] REPUBLIQUE

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 822 K€ vis-à-vis de SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement publics

Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de +1 % par rapport à l'année 2023.

débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé

DEMANDEUR : * SAS MK HOME ENERGIE, [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [D] [T], [Adresse 2], en présence de sa conjointe, Madame [L] [I].

La SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [G] [B] a fait dépôt au greffe d'une requête conjointe aux termes de laquelle il sollicite la conversion du redressement judiciaire

RCS B 816020283 Parties demanderesses : assistée de Me Alexandre GADOT du Cabinet DAC BEACHCROFT France AARPI, Avocat (K171) (RPJ073190) et comparant par Me Pierre Ortolland de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES

DEMANDERESSE : * SARLU CROQUET'[Localité 1] [Adresse 1] Comparant par Madame [Q] [N], représentante légale, assistée de son conjoint Monsieur [G] [L] FAITS ET PROCÉDURE Le 12 septembre 2025, la SARLU

-Association DENTA DIM - sigle: D.D -Mme [W] [I] -M. le représentant des salariés de l'association DENTA DIM Copies : -TPG * SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELAFA MJA en la personne

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 742 K€ vis-à-vis de la société LEV MEDICAL et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 346 K€ vis-à-vis de la société SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement

Vu l'article 873-1 du Code de procédure civile * RENVOYER devant la juridiction du fond l'entier dossier à toute date utile afin qu'il soit statué sur le fond En tout état de cause CONDAMNER conjointement

Fort-de-France, sous le numéro 313 976 383 et ci-après également dénommée CRCAMMG, a consenti à la SAS BEBE PANDA, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n°879 026 565 et dont Madame [L] [M] est associée

* La SAS à associé unique M2B, (RCS [Localité 1] 978 482 271), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Hubert ROUSSEL, du Cabinet ROUSSEL-CABAYE & Associés, Avocat au barreau de Marseille) […] La société TRANSPORTS ET TELECOM

La clause ne précise pas si l'obligation de verser la commission incomberait : * à l'un des associés pris individuellement, * à l'ensemble des associés conjointement, * ou à la société en participation

[C] [V], associé repreneur, présent. * Société anonyme de droit belge THE JUNGLE GROUP, investisseur via la société JUNGLE FRANCE, comparant par M.