LES RESULTATS DES VOTES A la clôture du vote, l'administrateur judiciaire constate que les votes des classes de parties affectées de la SAS TEDDY SMITH, dont le détail est ci-annexé, se présentent en

A ce sujet, concernant le fonds de commerce, la description du fonds est la suivante : Fonds de commerce d'opticien sis [Adresse 1] Le dirigeant de la société prend également comme engagement de porter

Le tribunal déboutera Monsieur [C] de sa demande de remise de dette consentie par [Q] [F] Bank N.V.

N'ayant obtenu aucun règlement, elle a constaté l'impayé persistant et a déclaré la déchéance du terme en août 2024, avant de clôturer le compte bancaire de l'entreprise un mois plus tard.

Une expertise amiable fut diligentée qui conclut, dans le rapport de Monsieur [M] du 1 er février 2022, que l'immobilisation par destruction du moteur « provient de la défaillance d'un des composants du

Les conditions de paiement étaient de 50 % à la commande et 50 % dans les 15 jours suivant l'arrivée au port de destination.

Que, réduisant le périmètre de l'expertise demandée initialement, Monsieur [X] entend désormais que l'expertise de gestion porte sur : 1. L'activité de minage de cryptoactifs, 2.

Elle conteste la véracité de la signature portée sur la facture de 2.695,20 €.

Dans ces conditions, les résultats nets sont prévus positifs chaque année à partir de 2025 pour environ 3.000 €, portés au niveau d'environ 15.000 € à partir de 2027.

Est ainsi demandé 12 119,70 € au titre de la rémunération des 12 mandats de syndic post-cession.

* pour la fourniture de pose de miroir – valeur 3200 € Il rappelle que l'article 3.3.3. du CCTP du lot 9 prévoit la pose de miroir au-dessus de la faïence et en définit la taille.

Ils exposent que la clause de décaissement est un élément essentiel du contrat de nature à contredire la portée du contrat et arguent sur ces bases d'un vice du consentement et au final, de la nullité

Un poste « autres créances » de 280.538 € au 31/12/2024 est à souligner.

Cette situation conduit par conséquent le mandataire judiciaire à donner un avis favorable, uniquement au regard du résultat de la consultation.

dirigeants ont fait état de leur volonté d'envisager la mise en œuvre d'une solution de cession tout en indiquant qu'une impasse de trésorerie était anticipée dès la fin du mois d'avril 2026, ce qui a conduit

articles 1103, 1104, 1130, 1137, 1171 et 1231-5 du Code civil ; Vus les articles 6, 9, 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 442-1 du Code de commerce, Vu l'article D.406-18 du Code des postes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001051

est vicié en raison d'imprécisions et de la présence de mentions incomplètes dans le contrat de prestation conclut avec la société [D], il ressort des débats que le contrat litigieux a été négocié et

[Y] [P] [Adresse 2], Gérant Comparant et assisté par Me Armand BOUKRID [Adresse 3] En présence de : SELARL [R] mission conduite par Me [J] [E], administrateur judiciaire de la SARL [Adresse 4] SELARL

Début septembre 2024, la société [R] [N] a dû déplorer des infiltrations sur le parebrise qui a été mal posé.