Les poussins ont été convoyés dans un premier temps, jusqu'à l'aéroport d'[Localité 6] où des contrôles visuels ont été réalisés.

et conclusions ; À titre subsidiaire, Si la Cour devait considérer qu'aucune clause du contrat n°1504131 n'était abusive, il conviendrait de : * RÉDUIRE dans de plus justes proportions la somme mise

[B] [D] conteste avoir signé le contrat, il déclare qu'en présence du commercial de la société COHERENCE il a bien cliqué sur un lien, pensant valider une proposition de contrat et que, de plus, sur le

sont dus conformément au contrat et de l'application du taux de 0,7%.

La société [Adresse 3] L'AVENUE revient sur ses difficultés et le contexte, mettant en avant : « …à la suite de la livraison intégrale de son programme de promotion immobilière, la société ne dispose plus

de contrat de bail daté du 7 mars 2024, ainsi que la mise en demeure en date du 12 novembre 2024 ; À l'audience, la SNC HERALD BLANC MESNIL a produit le décompte actualisé de la dette locative, en date

de contrat de bail daté du 1 er janvier 2023, ainsi que la mise en demeure en date du 12 novembre 2024 ; À l'audience, la SNC HERALD BLANC MESNIL a produit le décompte actualisé de la dette locative,

de prospection de clientèle, d'assurer la promotion de ses produits, et de négocier et de conclure des contrats de vente sur le territoire des pays suivants : Chine, Macao, Hong-Kong, Taiwan, Vietnam

* DEBOUTER la société DEPIL & YOUNG de sa demande tendant à voir constater la résiliation du contrat de franchise aux torts et griefs exclusifs de la société PHILANEDOR, avec effet au 3 mars 2022 ; au

L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Dans le cadre de ce programme la société MS&R [D], spécialisée dans la pose de carrelages et de faïences a obtenu le contrat de marché.

rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que la prorogation de la période d'observation est nécessaire afin de confirmer les nouveaux contrats

, sauf usure normale conformément à l'article 4 du contrat de location

PROCÉDURE : La SARL J D CONSTRUCTION est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Saint-Quentin le numéro 448 822 718 et exploite une activité de : « Promotion

Z], a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements le 25/08/2025 pour : La SAS DECO IMMOBILIER, ayant une activité d'achat, vente et location de biens immobiliers, de promotion

Le contexte : La société SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (ci-après NETMAN) intervient en qualité de prestataire de services pour la société [W] FRANCE, dans le cadre de contrats de sous-traitance portant

de franchise, licence de marque ou autre contrat favorisant les ventes et la promotion de la marque l'Empire du Malte.

En effet, il a contracté dans le cadre de son activité professionnelle de vendeur de véhicules, de sorte que le contrat litigieux présente un caractère professionnel.

CLASQUIN s'est retournée contre BORGONHA, qui s'est elle-même retournée contre TRANSPORTES, en vain. C'est ainsi que se présente le litige.

Le 22 février 2023, une mise en demeure a été adressée par la société DOUCITEL à son cocontractant, en le sommant de se mettre en conformité avec les attendus du contrat, et dans le cas contraire, une