du 7 novembre 2023, la somme de 66.008,72€ TTC correspondant à la facture non réglée du 13 décembre 2023, ainsi que la somme de 75.781,45 € TTC au titre de la facture non réglée du 23 janvier 2024 ;

[I] comme caution solidaire en lui précisant qu'elle restait à l'écoute de toute proposition sérieuse de règlement amiable.

FAITS La société BNP PARIBAS, SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449 et dont le siège social est sis [Adresse 1], poursuit le règlement d'une créance en principal de 44 273,24 euros

avec les cautions pour le règlement au total de la somme de 85.000,00 € pour une créance estimée à la somme de 86.988,29 € ; Dans le cadre de cet accord, Monsieur [I] [F] a réglé la somme de 28.834,00

Débats en audience publique le 03/02/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

Face à l'absence de règlement, la société LONGWY MATERIAUX SAS a envoyé une mise en demeure le 3 juin 2025.

Aucun des deux projets menés par WIZTIVI pour le compte d'EEC ne fait l'objet d'une convention signée entre les parties.

FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/06/2025 FAITS

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 juin 2024, [Z] a indiqué refuser de régler les sommes réclamées.

AU mois d'août 2019, un remorquage au sein de la même concession a de nouveau eu lieu.

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

A compter du 10 février 2025 la SARL [A] n'a plus réglé les échéances de prêt et son compte courant a présenté un solde débiteur depuis janvier 2025.

audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume VEZIN JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SA Crédit Industriel et Commercial (RCS Paris n° 542 016 381), ayant son siège social à [Localité 1] – ci après « CIC ») a octroyé les facilités financières

En conséquence, elle fait valoir que Monsieur [T], en qualité d'associé de fait, doit participer aux pertes résultant de l'échec du projet, ce qui exclut tout droit à restitution des sommes apportées.

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS et PROCEDURE : La SAS

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 20/02/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Madame [H] [E] -

Elle sollicite la prise en compte de la rupture contractuelle de la convention du fait de la convention de rupture amiable du 26 juillet 2023.

, l'approbation de cette convention réglementée aurait dû lui être soumise préalablement, * considérait que les conventions contenues dans le Pacte n'entraient pas dans l'objet social de la société et