[G] s'est montré totalement défaillant. Il n'a notamment pas répondu aux convocations et autres demandes du liquidateur judiciaire, la SARL Epilogue.

prise en la personne de Me [P] [L], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire, sollicite la fin de la période d'observation et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire Sur ce, les parties

ET : SASU [U] ESPACES VERTS Entretien espaces verts, débroussaillage, taille, ébourgeonnage, labours abattage élagage… [Adresse 2] Défaillante.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026P00409 SARL [Z] [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 905 205 431 - 2021 B 6381 Représentant légal : Monsieur [A] [U] [Adresse 2] (Partie

Béziers à la date du 16/07/2025, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL SUD ABL Restauration traditionnelle, vente à emporter… Siège social : [Adresse 1] Ets principal : [Adresse 2] Défaillante

Régulièrement convoquée par LRAR en Chambre du Conseil, la partie défenderesse ne s'est pas présentée ; qu'il y a lieu d'en déduire qu'elle n'a aucun moyen sérieux à opposer à cette demande.

Régulièrement convoquée par LRAR en Chambre du Conseil, la partie défenderesse ne s'est pas présentée ; qu'il y a lieu d'en déduire qu'elle n'a aucun moyen sérieux à opposer à cette demande.

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : K0001512 N° PCL : 2025J01038 N° RG : 2025P01689 SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] PARIS

N° RG : 2025P01849 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [A] [K], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS KING PARBRISE [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 914 292 818 - 2022 B 3429 (Partie

ET : SAS VERLINGUE [Adresse 4] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : HS CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1]… [Localité 1] SIREN : 909 622 615 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante

Une procédure contentieuse est en cours contre l'acquéreur défaillant. Suite à la cession immobilière, l'état de collocation est en cours.

Elle conteste la thèse selon laquelle les vendeurs de produits agricoles biologiques ne seraient tenus que d'une obligation de moyens, d'une part, et, d'autre part, remet en cause la valeur probante de

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 08/09/2025, puis les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 22/10/2025.

jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025002838 ENTRE - L'URSSAF DU NORD - PAS DE CALAIS [Adresse 2], partie

Prendre acte que Monsieur [B] [R] n'accomplit pas de manière régulière ses fonctions de gérant de la Société BISTROT PLAGE, * Nommer en conséquence tel mandataire qu'il plaira avec pour mission de convoquer

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [Q] [T], Mandataire Et : SAS LJMANESCENCE Magnétiseur médium [Adresse 2] Défaillante

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son