d'appel de Lyon, deux arrêts récents de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) en date du 21 décembre 2023 viennent confirmer que les contrats de location financière sans option d'achat sont

Par ordonnance du 5 février 2024, le juge de la mise en état de la cour d'appel de Nîmes a estimé que le tribunal de commerce d'Avignon, devenu tribunal des activités économiques, était compétent pour

Au cours du mois de mai 2021, la société [E] [B] [C] a constaté une baisse compression du moteur de 150 kW / heure, avec des claquements.

de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL ASCAGNE AJ SO 34 Cours de Verdun 33000 Bordeaux Comapraissant par Maître [J] [C], Administrateur judiciaire, MANDATAIRE

Par courrier en date du 25 juin 2024, la société COULOMBIERS AUTOMOBILES a transmis un document relatif à un refus de financement daté du 30 mai 2024.

DESPLANS, Mme LHERBIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. CASELLA, Président, M. TARIZZO, M.

Par arrêt en date du 22 mars 2022, la Cour d'appel de RENNES a jugé irrecevable le recours en révision des consorts [C]. Le 30 mai 2022, ceux-ci ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation.

tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Madame Nathalie Giroud Monsieur Rémi Folléa, juges Qui en ont délibéré assistés

du 23 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal LECROQ, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés

en ses demandes, En conséquence, ORDONNER une mesure d'expertise et désigner tel expert qu'il plaira à Madame ou Monsieur le Président avec pour mission de : * Convoquer et entendre les parties, assister

saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry PAGEAUT, Président, assisté

Paul NATHAN, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

JANVIER 2026 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique de référés, [Adresse 1] de Justice 89100 [Adresse 2], assistée

Chambre - N° RG : 2025F01809 SAS B.F.R LITTORAL C/ SARL LES JARDINS D'HERMES DEMANDERESSE SAS B.F.R LITTORAL ayant pour nom commercial [Adresse 1] comparaissant par Maître Marc FRIBOURG, Avocat à la Cour

50.000 EUR avec cautionnement solidaire de Monsieur [U] [A] dans la limite de la somme de 65.000 EUR et pour une durée de 10 ans, Le 25 juin 2018, un billet de trésorerie n°00001732790 pour une ligne à court

: - Monsieur [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier P], Président, - Monsieur [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier O], Juge, - Madame [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier Y], Juge, Assistés

devant le Dont instances en cours 223 632,07 € D'après le rapport de l'administrateur judiciaire, trois instances sont en cours.

Que concernant ces demandes, il convient, dès lors, de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir au fond ainsi qu'elles en aviseront.

Il s'agit de tubes extensibles placés lors d'interventions chirurgicales dans les artères des patients afin de les maintenir ouvertes pour mieux irriguer le cœur.