Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026.

Par ordonnance en date du 30 juillet 2025, la Cour d'Appel de Lyon ordonne le renvoi de la procédure opposant la SARL TRANSPORTS VIGNERON, la SAS CLAUDE TRANSPORTS, la SAS FRA TRANSPORT SPECIAL RAPIDE,

SUR CE, Sur la demande en principal : Après avoir entendu les parties et après examen des pièces du dossier, nous retenons que les relations entre les parties constituent un ensemble complexe d'éléments

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur [N] FREY, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES,

par courrier recommandé avec accusé de réception du 16 mars 2023 à la requérante que les opérations d'inventaire étaient toujours en cours à cette même date.

Renvoyée à plusieurs reprises, l'affaire a été retenue le 15 décembre 2025.

Recevoir la SAS [M] [I] en son instance et son action, et l'y déclarer bien fondée.

L'administrateur judiciaire, qui avait connaissance de la date de renvoi au 19 janvier 2026, n'a pas comparu et n'a pas établi de rapport en vue de cette audience.

liquidation judiciaire, du régime normal, puisque la prorogation a été en tout état de cause insuffisante.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

de cassation, notamment (Cass. com., 13 décembre 2017, n° 15-24.294 ; Cass. 1re civ., 9 juillet 2015, n° 14-24.287, Cass. com., 5 février 2013, n° 12-11.720, Cass. com., 26 janvier 2016, n° 14-20.202)

du 1 er octobre 2024, la SA CROSSJECT a formé opposition à ladite ordonnance ; cette opposition a été enregistrée au greffe du tribunal le même jour ; Après plusieurs renvois, la cause est revenue à

LES FAITS La société BPIFRANCE (ANCIENNEMENT BPIFRANCE FINANCEMENT), ci-après la société BPIFRANCE, se déclare créancière de la société GROUPE MATEUS, ci-après la société MATEUS, au titre du solde de

Après plusieurs renvois, et en l'absence continue du défendeur, la SAS HUGO CONSTRUCTION a requis jugement à l'audience du 10 mars 2026 ; le tribunal a alors clôturé les débats et a mis l'affaire en délibéré

Elle rappelle que la recevabilité de l'action a été tranchée par la Cour d'appel le 20 novembre 2024. Elle rappelle que les décisions de la Cour d'appel de RENNES ont autorité de la chose jugée.

Ce bon de commande prévoyait une livraison au cours des semaines 40 à 41 de l'année 2025.

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience publique du 5 Novembre 2025 au cours de laquelle la SAS [P] a été entendue en ses explications, en l'absence de la SAS L'AUDIENCE.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

RG J2025000005 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur

ROSES BY [U], dont le siège social était situé au [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Maître Emeric BOUSSAID, Avocat au barreau de Chambéry et comparant par Maître Mila DROUARD, Avocat (R209) APRES