: Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Dire recevable et bien fondée la Société

LYONNAISE DE BANQUE recevable et bien fondée.

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 mars 2026. M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement le 17 avril 2026 par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait parvenir au tribunal d'observations particulières concernant cette affaire.

6 du Code civil, Vu la jurisprudence, Débouter la société COMPUTACENTER France en toutes ses demandes, fins et conclusions, Déclarer la société ITQ SECURITY recevable et bien fondée en ses demandes,

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

DEBATS Audience publique du 30 septembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Octobre 2025 La

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Monsieur Philippe Lesaffre Monsieur Daniel guyon Monsieur Grégory Herbet Greffier lors des débats : Madame Noémie ZEITOUN Ministère public auquel

La société L'INGEFOPE SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Christian MAUVIEUX, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 16/02/2026 FAITS : La société LPI 1 (RCS 849 485 057) a confié à la société QUALICONSULT (RCS 401 449 855) une étude acoustique sur le programme immobilier