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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae5610cdc6046d4700f7c5
11 avril 2025
[G], Dire et juger que le paiement des sommes sera échelonné sur une durée de 2 ans, Ecarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace332cdc6046d47e60c5a
3 avril 2025
En l'absence d'un quelconque règlement des sommes dues par les cautions, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] SERVON [Localité 6] saisit la juridiction de céans aux fins de voir condamner les cautions
69ae5ef6cdc6046d47017eea
17 janvier 2025
[C] [X] le 30 octobre 2024 pour paiement des sommes dues.
AFFAIRES COURANTES
69b82696cdc6046d47de5390
9 janvier 2025
Le même jour, Monsieur [T] [H] a reçu une mise en demeure d'avoir à procéder au paiement des sommes dues au titre de son engagement de caution, à savoir la somme de 3 030,12 euros outre les intérêts correspondant
audience ordinaire
69e2b1bbcdc6046d47a027f1
1 juillet 2025
[X] [R] de payer les sommes dues au titre de ses engagements de caution de la SARL BGJ, soit un montant total de 16 069,25 € au plus tard le 25/11/2024 ; que ce courrier est retourné avec mention « pli
Chambre 2
69bd2416cdc6046d47502e17
28 janvier 2026
au jour du règlement ; Condamner encore le SARL [A] [P] à payer à la SA LYONNAISE DE BANQUE au titre du prêt garanti par l'état la somme de 16.570,58 € outre intérêts au taux conventionnel de 0,70 % l'an
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
Monsieur [U] s'engage à hauteur de 20 % des sommes restants dues et dans la limite de 69 000 euros et pour une durée de 108 mois.
Chambre 02
69f5d422cdc6046d475096ec
13 janvier 2026
exigible l'intégralité des sommes dues.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26dc6cdc6046d47ff2e28
21 octobre 2025
Monsieur [I] [Y] a ensuite été mis en demeure de régler les sommes dues au titre de son engagement de caution par courriers recommandés du 15 mars 2024 et du 12 septembre 2024.
69cd5392cdc6046d47c307c8
22 janvier 2025
et de régler la somme de 34.479,76 € due au titre du prêt n°00067728002, pour le 25 mars suivant, au plus tard.
6a195e69cdc6046d4759143e
28 mai 2026
Il convient en conséquence de condamner solidairement la SAS WETI avec la SARL TITWEN à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA LYONNAISE DE BANQUE la somme de 135 780,55 euros au titre de la
Chambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
Il y a lieu en conséquence de condamne Monsieur [I] [D] à payer à la société SOCIETE GENERALE, en exécution de ses engagements de caution (hors intérêts et pénalités annulés ci-dessus), les sommes suivantes
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
[I] [M], devant le tribunal de commerce de Nanterre lui demandant de les condamner respectivement, en tant que cautions, à lui payer les sommes en principal de 42 351 €, 42 351 € et 21 775 €.
chambre 1-4
69d0862ccdc6046d470dc445
15 janvier 2025
de la somme due.
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
Monsieur, [G], [R], en qualité de caution de la SAS SED LIGHTING, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1], dans la limite de 130 000 €, la somme en principal de 42
Contentieux - audience publique
69b5eeb1cdc6046d47b3378a
10 juillet 2025
Le Tribunal condamne la société PRIORIS à payer à Monsieur [M] [X] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
69d091a8cdc6046d470f3686
Concernant la Tranche 1 du prêt Attendu que le contrat de prêt stipule en son article « Exigibilité anticipée » que la caution solidaire sera tenue de régler la totalité des sommes dues si un impayé persiste
69f59c18cdc6046d474ca62f
[B], lequel s'élève au montant des sommes qu'il devrait payer à BNP PARIBAS, A titre très subsidiaire, si le Tribunal venait à condamner M.
Chambre 01
69f5fb07cdc6046d4753b8a9
7 avril 2026
Condamner M. [T] [O] ès qualités de caution personnelle et solidaire de la société ANAV, à payer à la S.A.
chambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
Y faisant droit, CONDAMNER la société la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à payer à Monsieur [P] [C] la somme de trois mille euros (3.000 €) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
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