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669 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5610cdc6046d4700f7c5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[G], Dire et juger que le paiement des sommes sera échelonné sur une durée de 2 ans, Ecarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace332cdc6046d47e60c5a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'absence d'un quelconque règlement des sommes dues par les cautions, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] SERVON [Localité 6] saisit la juridiction de céans aux fins de voir condamner les cautions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5ef6cdc6046d47017eea

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[C] [X] le 30 octobre 2024 pour paiement des sommes dues.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82696cdc6046d47de5390

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le même jour, Monsieur [T] [H] a reçu une mise en demeure d'avoir à procéder au paiement des sommes dues au titre de son engagement de caution, à savoir la somme de 3 030,12 euros outre les intérêts correspondant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b1bbcdc6046d47a027f1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[X] [R] de payer les sommes dues au titre de ses engagements de caution de la SARL BGJ, soit un montant total de 16 069,25 € au plus tard le 25/11/2024 ; que ce courrier est retourné avec mention « pli

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd2416cdc6046d47502e17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

au jour du règlement ; Condamner encore le SARL [A] [P] à payer à la SA LYONNAISE DE BANQUE au titre du prêt garanti par l'état la somme de 16.570,58 € outre intérêts au taux conventionnel de 0,70 % l'an

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur [U] s'engage à hauteur de 20 % des sommes restants dues et dans la limite de 69 000 euros et pour une durée de 108 mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d422cdc6046d475096ec

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

exigible l'intégralité des sommes dues.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26dc6cdc6046d47ff2e28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Monsieur [I] [Y] a ensuite été mis en demeure de régler les sommes dues au titre de son engagement de caution par courriers recommandés du 15 mars 2024 et du 12 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5392cdc6046d47c307c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et de régler la somme de 34.479,76 € due au titre du prêt n°00067728002, pour le 25 mars suivant, au plus tard.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a195e69cdc6046d4759143e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il convient en conséquence de condamner solidairement la SAS WETI avec la SARL TITWEN à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA LYONNAISE DE BANQUE la somme de 135 780,55 euros au titre de la

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il y a lieu en conséquence de condamne Monsieur [I] [D] à payer à la société SOCIETE GENERALE, en exécution de ses engagements de caution (hors intérêts et pénalités annulés ci-dessus), les sommes suivantes

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[I] [M], devant le tribunal de commerce de Nanterre lui demandant de les condamner respectivement, en tant que cautions, à lui payer les sommes en principal de 42 351 €, 42 351 € et 21 775 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0862ccdc6046d470dc445

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de la somme due.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur, [G], [R], en qualité de caution de la SAS SED LIGHTING, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1], dans la limite de 130 000 €, la somme en principal de 42

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5eeb1cdc6046d47b3378a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Tribunal condamne la société PRIORIS à payer à Monsieur [M] [X] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d091a8cdc6046d470f3686

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Concernant la Tranche 1 du prêt Attendu que le contrat de prêt stipule en son article « Exigibilité anticipée » que la caution solidaire sera tenue de régler la totalité des sommes dues si un impayé persiste

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c18cdc6046d474ca62f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[B], lequel s'élève au montant des sommes qu'il devrait payer à BNP PARIBAS, A titre très subsidiaire, si le Tribunal venait à condamner M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fb07cdc6046d4753b8a9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Condamner M. [T] [O] ès qualités de caution personnelle et solidaire de la société ANAV, à payer à la S.A.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d28718cdc6046d47358f22

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Y faisant droit, CONDAMNER la société la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à payer à Monsieur [P] [C] la somme de trois mille euros (3.000 €) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Source officielle

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