Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 14 Octobre 2025 et délibérée le 11 septembre 2025 par : Président : M.

: 2025L03648 N° de Rôle : 2025L03163 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 8 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision

BELLONMonsieur Xavier BOHLYMadame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 25/10/2024 PAR ACTE en date du 19 juillet 2024, la SAS LUTAM, anciennement TRUCHE

Décision contradictoire et en premier ressort.

sur le fondement de l'article 78 du code de procédure civile ; En tout état de cause : CONDAMNER la société NICOLO CONSEIL à verser à M.

ne peut trancher.

intérêt à agir dans le cadre de ce litige, A titre subsidiaire, REJETER les demandes de Madame [I] [K], considérant l'absence de contestation sérieuse, Par conséquent, SE DECLARER COMPETENT pour trancher

Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Guillaume TERRET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision

Présidente du Tribunal de Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1353 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevable et bien fondée

ayant pouvoir de trancher la moindre difficulté.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Ces contestations font certes échec au juge des référés, qui ne peut apprécier la réalité ou le quantum des éléments de passif présentés, mais nous rappelons que nous ne sommes pas saisis pour trancher

dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de l'audience et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision

La société ACTIFS DE LIBELLULE sollicite, [Adresse 3] pour cette tranche de travaux. Cette société ayant déjà réalisé l'aménagement de gîtes sur le domaine.

PRAXIDICE AVOCATS, Avocat au barreau d'Angers) La société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés n°302 475 041 (Partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 24 mars 2026 et délibérée le 27 février 2026 par : Président : M.

à titre exclusif, sauf nullité quant au fond selon le droit de cet État

Débats à l'audience publique du 16 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant suivant procédure accélérée au fond, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 320 663 222 (Maître Olivier MANENTI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier