La société [E] [B] [C] demande que les sociétés défenderesses soient condamnées in solidum à lui verser la somme de 10 000 €.

L'ordonnance a été signifiée le 30 mai 2024. Par LRAR reçue au greffe de céans le 30 septembre 2024, Monsieur [I] [W] a formé opposition à ladite ordonnance.

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 515 du CPC Condamner Monsieur [E] [L] au paiement de la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC

Enfin, nous rappellerons que l'exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

du 13 mars 2020 ; ORDONNER à titre de provision à la société [Q] [A] IMMOBILIER de verser à Monsieur [L] [J] la somme de 1.542,9 euros à parfaire au titre de l'indemnité d'occupation à compter du 10

[E] indique avoir pris contact avec son SAV pour commander une pièce détachée, mais aucun justificatif n'est versé aux débats.

étrangers Condamner la société [J] [U] New Society SI à verser à [Z] une provision de 38.532,19 € au titre des commissions dues sur la saison hiver 2024 conformément à ses propres déclarations dans la

N° RG : 2026R00359 Page : 1 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition

La société [Q] a procédé à deux versements par chèques.

DEBATS Audience publique du 21 Janvier 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 30 Janvier 2025 La Minute

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition

RAPPELER que la décision à intervenir est exécutoire de droit à titre provisoire A l'audience du 7/4/2026, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire

La demande de provision : Le garage [G] n'a entrepris aucune démarche visant à solutionner les désordres affectant le véhicule. Ce véhicule constitue l'outil professionnel de M.

Maître [K] [V] a plaidé, puis déposé son dossier pour une décision à intervenir le 13 avril 2026.

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal et par Me Christine LOMBARD, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

* ORDONNER l'exécution provisoire de plein droit si elle fait droit aux demandes de la SARL FGS, * ECARTER l'exécution provisoire de droit en cas de décision faisant échec aux demandes de la SARL FGS

ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

En tout état de cause : * ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir pour les demandes de la société FRAISE ; DEBOUTER la société FRAISE de sa demande fondée sur l'article 700 du code

Selon les écritures produites par le GIE CHAMNORD et comme il l'a rappelé lors de l'audience, ce dernier sollicite la condamnation de la SARL [Q] [P] & CO au versement de sommes provisionnelles, qui correspondent