le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

A l'issue de la plaidoirie, il a été indiqué que la décision sera rendue le 7 janvier 2026 par mise à disposition du greffe du tribunal, conformément à l'article 453 du code de procédure civile.

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

a été mise en délibéré au 2 octobre 2025, par mise à disposition au greffe.

C'est en l'état que le dossier se présente devant le tribunal de céans.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 1 er JUILLET 2025 Code affaire : Provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet, A été rendue

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Disons n'y avoir lieu à référé, ni à application de l'article 700 du CPC, Vu l'article 873-1 du CPC, Renvoyons l'affaire

Une mise en demeure par lettre recommandée lui a été adressée, par la Caisse sus-nommée, le 22 janvier 2026 réceptionnée le 28.

Renvoyons l'affaire à l'audience de référé du 15 mai 2025 à 10h30 pour le surplus des demandes.

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Jugement mis à disposition au Greffe le 29 janvier 2026 par Monsieur, [H], [O].

(Affaire enrôlée sous le numéro 2022F01202).

Enrôlée à l'audience du 9 janvier 2024, nous avons renvoyé l'affaire à notre audience du 12 mars 2024 pour mise en état.

Aucun décompte, ni facture n'a toutefois été joint à la prétendue mise en demeure.

ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°:44 N° de rôle 2025002945 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef avons rendu la décision

AFFAIRE: SAS LA PANACEE DES PLANTES / SAS ADREA – AGEN DISTRIBUTION REPARATION ENTREITEN AUTO MO BILES RO LE GENERAL : N° 2025 009147 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

La société MANCHE INDUSTRIE MARINE a fait appel de la décision.

Disons qu'à cette audience, l'affaire devra être confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire ou fixée pour plaider devant une formation collégiale ; que l'affaire ne pourra être renvoyée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 janvier 2026 N° Minute : 2026R00013 N° RG: 2025R00070 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé au 22 janvier 2026 Prononcé par mise

L'affaire a été fixée pour dépôt de dossier à l'audience du 28 juin 2024.