plan entrevu, il a été consigné une somme de 100 000 € pour financer les premières échéances du plan ; Que les prévisions établies font état du retour à une exploitation bénéficiaire permettant de dégager

la société, [E], le courrier indique un risque de défaillance de la pompe à carburant haute pression (HPFP), susceptible d'introduire des débris dans le circuit de carburant et pouvant entraîner une perte

Sur la résistance abusive : La société AKF EXPORT soutient qu'aucune résistance abusive ne peut lui être reprochée.

Enfin, la dégradation de l'activité fin 2025 et l'échec des négociations avec les banques ont conduit à envisager des solutions de reprise ou de cession.

Selon le dirigeant, cette période d'observation s'est traduite par une perte de 15 k€ pour la société.

Le 29 juillet 2024, en raison de l'absence de paiement et de la dégradation de ses relations avec la société BETON CENTRE LOIRE, la société FAMETO a établi et adressé par lettre recommandée avec accusé

Cette première phase du prépack cession bénéficie du cadre confidentiel de la procédure de conciliation permettant de limiter une dégradation de l'image de la Société et de perte de sa valeur intrinsèquement

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

De son côté, la société FUTUR DIGITAL soutient que, puisqu'aucune preuve d'une quelconque pression ou contrainte inspirant de la crainte n'est apportée, la violence ne peut être retenue, conformément à

huis clos du Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Madame Catherine YON VIVIER, Monsieur Jean-Luc PERROT

Le 2 juillet 2023, alors qu'ils circulaient sur une autoroute dans les Alpes, un voyant de surchauffe moteur et un voyant de pression d'huile se sont allumés, ce qui s'est accompagné d'une perte de puissance

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Elle peut être amenée à vendre ces actifs et rembourser les emprunts d'acquisition des immeubles avec le produit de la vente. C'est ce qui a été réalisé en 2017, 2018 et 2019.

Elle conclut qu'aucune faute ne peut lui être imputée, ni sur le fondement du droit commun, ni sur celui de l'article L.650-1 du Code de commerce. 6.

La société [H] [M], en l'état des contestations de la société EES INDUS PROVENCE, ne peut prétendre que celle-ci a accepté le décompte.

de la transposition en droit français de la directive 86/653 du Conseil du 18 décembre 1986 ; l'article L. 134-2 du code de commerce n'exige aucun écrit et l'existence du contrat d'agent commercial peut

A titre très subsidiaire, * Juger que Stocko Contact ne peut agir que sur le fondement d'une perte de chance et encourt, au demeurant, au titre du sinistre une responsabilité qui ne saurait être inférieure

L'historique des performances de l'entreprise peut être synthétisé comme suit : Le chiffre d'affaires est en baisse de 50% entre 2022 et 2024 Situation sociale A l'ouverture de la procédure, la société