comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 902808096, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 921636460, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

[U] [B] [M] [Q] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est inscrit au répertoire national des entreprises sous le numéro 841325509, Attendu qu'il a été appelé à comparaître

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 30/04/2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la société EXTRACT a déclaré se désister de son instance et de son action, désistement accepté par le défendeur.

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

à son audience du 22.04.2026 afin de voir désigner un expert avec la mission décrite dans l'acte, et voir réserver les dépens.

Par jugement en date du 18 novembre 2019 le tribunal a désigné Monsieur [U] [H] en qualité d'expert Par ordonnance en date du 22 septembre 2020, le Juge chargé du contrôle des expertises a désigné Monsieur

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 977838788, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

[E]; * Un relevé de l'ensemble des versements effectués par M.

de son instance à l'encontre de cette dernière.

PROCEDURE : Selon une ordonnance de référé du 9 mars 2018, Monsieur [J] a été désigné en qualité d'expert judiciaire, remplacé par Monsieur [D] par ordonnance de référé du 22 mars 2018.

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 794220871, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 16 avril 2026 par : SAS SUPADIS7 [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 829497825, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

Dès la signature de cet accord, la société BCS France a accepté sans réserve le désistement d'instance et d'action du demandeur.

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

, Désigne M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00906 SAS DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST N° RG: 2025P00990 DEBITEUR SAS DECONTAMINATION DESINFECTION

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 911772929, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé