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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
Le 6 octobre 2020, la société HOLDING [J] notifiait à Monsieur [D] [N] son licenciement pour faute grave.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8759ecdc6046d47831e41
3 juillet 2025
A l'issu du délai, soit le 16 avril 2025, l'entreprise s'est vue suspendre sa licence.
5ème chambre
69e9305ecdc6046d472e7c1d
21 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 1 er juin 2022, JAJ a consenti à SCV un contrat de sous licence de vente de chaussures sous la marque SCHOTT NYC, par lequel SCV s'engage à verser à JAJ une redevance
9ème chambre
69eadc8bcdc6046d4753e586
3 octobre 2025
Office 365 (bureautique et messagerie) BERGER-LEVRAULT IT Solution métier - Soins GROUPE DELTA Licences Office 365 (bureautique et messagerie) SFR BUSINESS Fournisseur Accès Internet BOUYGUES TELECOM
Chambre 2-4
6a0f0b83cdc6046d47710d0d
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, Se saisissant d'office, Vu le jugement en date du 02/04/2026 Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile Dit qu'il convient de
Chambre 05
69f6df60cdc6046d47698438
15 avril 2026
Le ministère public a été avisé de la date de l'audience, qui s'est tenue en présence de Mme Isabelle DURNERIN, 1 ère vice-procureure de la République.
69f6df72cdc6046d4769857a
CHAMBRE DU CONSEIL
69b50604cdc6046d479f2cd0
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL EURL [N] [Y] [Adresse 1] Activité
Trib. de Commerce
69bc7f42cdc6046d4742af16
7 octobre 2025
lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX Suivant procès-verbal en date
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
Le 4 février 2021 : par LRAR Mme [H] [A] est convoquée le 15 février 2021 à un entretien préalable en vue d'un licenciement pouvant aller jusqu'à la faute grave, sans indemnité de licenciement, ni de préavis
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
Les désordres constatés par procès-verbal d'huissier en date du 23 janvier 2019 et confirmés par le rapport d'expertise judiciaire contradictoire déposé le 27 février 2021 sont en lien avec une insuffisance
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6aee0cdc6046d47f3dca3
2 juillet 2025
.: 2025/214JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
chambre 05
69a4016dcdc6046d471fcced
1 juillet 2025
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
69a415f3cdc6046d47214802
20 janvier 2026
69bf32d3cdc6046d477e4167
27 janvier 2026
69a7e305cdc6046d4773cfb0
27 janvier 2025
, vente à emporter, bar (licence IV).
69a7e745cdc6046d47747b25
, débit de boissons (licence IV).
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b077cdc6046d47dcb4c2
2 avril 2025
En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 31/07/2024 (
8ème chambre
69f15d2ecdc6046d47e8822c
1 avril 2026
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00490 N° RG : 2026P00470 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars
69b23c4fcdc6046d475d03ae
14 janvier 2026
[H] [J], [K], [R], né le [Date naissance 1] à Fontaine-Milon (49), FRANCE, exerçant une activité de petite restauration sur place, sandwicherie, saladerie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées
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