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1 007 résultats pour « date de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 6 octobre 2020, la société HOLDING [J] notifiait à Monsieur [D] [N] son licenciement pour faute grave.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8759ecdc6046d47831e41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'issu du délai, soit le 16 avril 2025, l'entreprise s'est vue suspendre sa licence.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9305ecdc6046d472e7c1d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par acte sous seing privé en date du 1 er juin 2022, JAJ a consenti à SCV un contrat de sous licence de vente de chaussures sous la marque SCHOTT NYC, par lequel SCV s'engage à verser à JAJ une redevance

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eadc8bcdc6046d4753e586

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Office 365 (bureautique et messagerie) BERGER-LEVRAULT IT Solution métier - Soins GROUPE DELTA Licences Office 365 (bureautique et messagerie) SFR BUSINESS Fournisseur Accès Internet BOUYGUES TELECOM

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f0b83cdc6046d47710d0d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, Se saisissant d'office, Vu le jugement en date du 02/04/2026 Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile Dit qu'il convient de

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df60cdc6046d47698438

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience, qui s'est tenue en présence de Mme Isabelle DURNERIN, 1 ère vice-procureure de la République.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df72cdc6046d4769857a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience, qui s'est tenue en présence de Mme Isabelle DURNERIN, 1 ère vice-procureure de la République.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50604cdc6046d479f2cd0

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL EURL [N] [Y] [Adresse 1] Activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7f42cdc6046d4742af16

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX Suivant procès-verbal en date

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 4 février 2021 : par LRAR Mme [H] [A] est convoquée le 15 février 2021 à un entretien préalable en vue d'un licenciement pouvant aller jusqu'à la faute grave, sans indemnité de licenciement, ni de préavis

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Les désordres constatés par procès-verbal d'huissier en date du 23 janvier 2019 et confirmés par le rapport d'expertise judiciaire contradictoire déposé le 27 février 2021 sont en lien avec une insuffisance

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6aee0cdc6046d47f3dca3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: 2025/214JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4016dcdc6046d471fcced

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a415f3cdc6046d47214802

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf32d3cdc6046d477e4167

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e305cdc6046d4773cfb0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

, vente à emporter, bar (licence IV).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e745cdc6046d47747b25

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

, débit de boissons (licence IV).

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b077cdc6046d47dcb4c2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 31/07/2024 (

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TCOM

8ème chambre

69f15d2ecdc6046d47e8822c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00490 N° RG : 2026P00470 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23c4fcdc6046d475d03ae

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[H] [J], [K], [R], né le [Date naissance 1] à Fontaine-Milon (49), FRANCE, exerçant une activité de petite restauration sur place, sandwicherie, saladerie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées

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