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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19661ccdc6046d4759efce
4 mai 2026
EURL LARIANS SECURITY + nous demande de : Vu l'article 835 du code de procédure civile, Dire la demande de la société LARIANS SECURITY + recevable et bien fondée, En conséquence, Condamner la société
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c27e5cdc6046d472bfa4c
6 mai 2026
.: 2026002393TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/156Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient
Trib. de Commerce
69f33f39cdc6046d4714108a
28 avril 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026 La SAS LE BACTRIANE a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Les sociétés COCERTO DEVELOPPEMENT et COCERTO 2.20, demanderesses et défenderesses, demandent au Tribunal de : A titre principal CONSTATER l'erreur grossière commise par Monsieur [W] dans l'évaluation
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
[G] a assigné la société WAANT FRANCE, au fond, en 2026, après que le tribunal des activités économiques de Paris ait, en son ordonnance de référé du 23 mai 2025, débouté le demandeur ; La société KOSMIK
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07eafcdc6046d47d1a6fd
27 avril 2026
DEMANDEUR : * SARLu UBYCOM, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [I] [C], domiciliée [Adresse 2] [Localité 1].
69f07f36cdc6046d47d1b155
), sur internet et les réseaux sociaux d'oeuvres audiovisuelles.
Référé vendredi salle 3
6a0eb012cdc6046d4767c8ed
17 avril 2026
Le défendeur est une société commerciale, inscrite au RCS, et a son siège social à [Localité 2] (92).
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87cfcdc6046d478000c5
18 mai 2026
Ces difficultés ont motivé la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de stabiliser l'activité.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
La date de cessation des paiements a été fixée au 6 décembre 2022 compte tenu de l'ancienneté de la dette sociale.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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15 mai 2026
social et économique.
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JÉROME COUFFRANT, GREFFIER, RG 2026001742 17/03/2026 ENTRE : SAS CLUB OPTICLIBRE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 925283038 Partie demanderesse : comparant par Me Aurélie GODIN membre
6a04a0bacdc6046d479adad2
11 mai 2026
social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du 07/05/2026 afin qu'il soit statué sur
6a196696cdc6046d4759f967
Copie exécutoire : SCP [M] [X] [A] Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE
6a04a01dcdc6046d479ad05f
de transaction, négociation et intermédiation relative à un bien immobilier, un fonds de commerce et de titres de sociétés.
Référé mardi salle 3
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14 avril 2026
LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 837651033 Partie demanderesse : comparant par Me Bernard CHEYSSON Avocat (K43) ET : SAS GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER
6a1ab152cdc6046d4778ffc9
27 mai 2026
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9 avril 2026
DEMANDEUR : * Monsieur [U] [G], Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (SYRIE), de nationalité syrienne, Domicilié [Adresse 1], Exploitant au [Adresse 2], Comparant.
8ème chambre
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Ne s'estimant pas suffisamment informé sur la situation financière, économique et sociale du débiteur, le tribunal a désigné, à l'audience du 29 avril 2026, M.
chambre 01
6a047b30cdc6046d47977dc9
Par assignation en date du 26 Décembre 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [Adresse 3].
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