Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

en ce compris sa demande de conciliation particulièrement dilatoire, Juger que le contrat de location longue durée n°22101.4707 entre Ora et Homair a été résilié, de manière anticipée et de plein droit

demandes, En conséquence, Prononcer la résiliation judiciaire du contrat conclu le 11/11/2022 entre les sociétés OJR CONSULTING et AEOLIA THE CONSULTING VOICE SARL (sic), Condamner la société AEOLIA

La société INFOS HABITAT a été placée en redressement judiciaire le 4 décembre 2023 puis en liquidation judiciaire le 6 mai 2024.

Par conclusions soutenues à la barre, la société HPA demande au tribunal de : 1. Rejeter toutes les demandes de la société LEASECOM, 2.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Par conclusions n° 4 déposées à l'audience du 5 juillet 2024, SCT demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * Déclarer bien fondée la demande introduite par SCT à l'encontre

Par conclusions n° 4 déposées à l'audience du 5 juillet 2024, SCT demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * Déclarer bien fondée la demande introduite par SCT à l'encontre

Nous ne sommes donc pas en mesure d'accéder à votre demande de remboursement ni de résiliation de votre contrat.

DEMANDES DES PARTIES La Société COMETE-[T] [G] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1194, 1353 et 1641 du Code Civil, vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, * Homologuer

Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu ».

Subsidiairement * prononcer la résiliation judiciaire du contrat du 22/07/2023, aux torts exclusifs de la société I CALL & SEE, * condamner la société I CALL & SEE à payer à la société VOLKSWAGEN BANK

Par conclusions n°2 déposées à l'audience du 10 septembre 2024, SIGMA PROMOTION demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil ; * Recevoir SIGMA PROMOTION en ses demandes et les

C'est dans ces conditions que se présente le litige devant le Tribunal de céans.

Le tribunal déboutera en conséquence THESEE DATA CENTER de sa demande de résolution judiciaire du contrat aux torts exclusifs de BOUNINVEST et de l'ensemble de ses demandes y compris sa demande de dommages

judiciaire du contrat.

PARTIE EN DEMANDE : SOCIETE DE LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS AUX ANTILLES [Adresse 1], 479952095 DEMANDEUR - représenté(e) par La SELARL [U], agissant par Maître [D] [U] - [Adresse 2] [Localité 1

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que la société [V] [D] RESTAURATION, filiale de la société [V] [D] France, a résilié le 2 janvier 2026 les contrats de franchise et location gérance la

de location pourra notamment être résilié de plein droit sans aucune formalité judiciaire, 8 jours après une mise en demeure restée sans effet, dans les cas suivants : inobservation par le locataire de

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.