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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e8291ecdc6046d47151319
23 janvier 2025
Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement.
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
* Déroger à l'exécution provisoire en cas de rejet des demandes de Monsieur [T].
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
versées aux débats, * Dire et juger la Société « ELECTRO GROUPES 60 » recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, * Débouter les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes, fins et
Référé prononcé mardi
69d11cf4cdc6046d471953f1
21 janvier 2025
Sur la demande de PERPETUA CAPITAL de condamnation de CAPUCINE PRODUCTION a lui payer la somme de 20.000 € au titre de l'abus de procédure.
chambre 1-6
69cf53d2cdc6046d47f2ad1b
3 avril 2025
Sur les demandes indemnitaires Le préjudice de 2R GESTION correspond aux gains manqués en raison de la rupture anticipée du contrat.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
M., [Y] et Mme, [L] seront déboutés de leurs demandes relatives à ces préjudices.
Rendu de décisions
69da1fdacdc6046d47ddafbc
8 avril 2026
Elle soutient enfin qu'aucune demande préalable d'exécution ou de paiement ne lui a été adressée avant son implication dans le différend, excluant toute inexécution contractuelle de sa part.
Trib. de Commerce
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SASU ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEGABAT
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
Si le Tribunal fait droit à la demande de préavis de six mois présentée sur le terrain contractuel, la demanderesse ne revendique que le complément de quatre mois au titre de la rupture brutale des relations
Contentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
Le 6 décembre 2023, la société [A] assigne les sociétés UPL et DORMFRESH devant ce Tribunal et demande leur condamnation à la réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
* Débouter la société DIMSPEED du surplus de ses demandes.
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
toutes demandes et moyens contraires, notamment demandes reconventionnelles et ECARTER l'application de l'exécution provisoire au titre desdites demandes, * CONDAMNER la SARL MA BONNE IMPRESSION au paiement
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f022cdc6046d47cbe6a6
7 janvier 2026
En conséquence, la demande du liquidateur judiciaire est parfaitement recevable.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
DEMANDES DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST demande au tribunal de : CONDAMNER Monsieur [A] [X] à lui payer la somme de 13.790,07 €, ès
chambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
DEBOUTER la Société LA CAFEOTHEQUE de sa demande de délais de paiement.
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
démontés et être récupérés, ainsi que leur état.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
* Déclarer la société VERDIE AUTOCARS irrecevable et infondée en ses demandes.
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
Il a indiqué que cette dérogation est justifiée et nécessaire, dès lors qu'elle constitue la contrepartie de la contribution non monétaire du dirigeant, dont l'implication est essentielle à la réussite
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
De fait, la jurisprudence considère que l'effet interruptif de prescription attaché à une demande en justice ne s'étend pas à une seconde demande différente de la première par son objet.
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
A ces audiences seul le demandeur comparaît, les défendeurs sont absents et personne ne se présente pour eux.
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