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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049eadcdc6046d479ab4b9
11 mai 2026
Monsieur [Y] [U], gérant de la SARLu GO TRANSPORTS, indique avoir du mal à accepter cette décision qui met en péril la situation de ses 33 salariés, ainsi que celle de ses partenaires, fournisseurs et
Procédures collectives
69eb64adcdc6046d47604346
13 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.
69de2478cdc6046d47315d56
15 décembre 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Philippe AVRIL M.
CHAMBRE 07
69ef6ea3cdc6046d47b82972
24 avril 2026
[Y] [Q], chef comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
69df5391cdc6046d474d02ce
9 avril 2026
collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [Z] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 608 147 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
[D], ETT a été informée que les clients dont s'occupait son ancien salarié avaient été contactés par ce dernier.
Chambre 07
69bf1c3dcdc6046d477c5dc9
9 décembre 2025
DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Décembre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M.
audience ordinaire
69fdc5dccdc6046d470911a8
5 mai 2026
GIULIANO, greffiers, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
9ème chambre
69eb86e9cdc6046d4763b1a3
3 avril 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.
Chambre du conseil procédures collectives
69a08f6acdc6046d47d5cee5
11 juillet 2025
DPG SALADS, Lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation.
CHAMBRE 09
6a183aa3cdc6046d473bb2f8
26 mai 2026
Le dirigeant de l'entreprise assignée souligne que l'entreprise a une dette d'environ 46000 € pour un chiffre d'affaires de 600000 € avec 4 salariés.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69e73dd2cdc6046d47fe5ea4
Le 14.11.2025, Mme [B] salariée de la société L'ORANAISE a fait signifier une opposition au prix de vente du fonds le 14.11.2025 à hauteur de 53 398.40 €.
Chambre 08
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : H0001687 N° PCL : 2025J00748 N° RG
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
La relation de travail ne posait aucune difficulté particulière, jusqu'à la démission le 06/05/2025 de Monsieur [P] [Y].
69e30174cdc6046d47a54ffe
14 avril 2026
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69f1c8e8cdc6046d47f1ac8f
23 avril 2026
[Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : LOG & CO SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 800 861 841 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
Chambre 02 (chargement)
69f9b24ecdc6046d47a55d5c
demeurant [Adresse 3], et accompagnée de Messieurs [C] [N] et [A] [B], En présence de la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [K] [L], en sa qualité de conciliateur, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab3d0cdc6046d47792c00
27 mai 2026
80 % de son chiffre d'affaires, afin d'obtenir une augmentation tarifaire de l'ordre de 30 %, que cette demande est actuellement en commission et devrait nécessiter un délai important avant toute décision
MERCREDI
6a194bd7cdc6046d47573fd6
13 mai 2026
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, prise en la personne de Maître [U] [D], mandataire ad'hoc, nommée par le Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX par ordonnance du 19 mars 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
69c36113cdc6046d47d88c09
19 mars 2025
la SCP [G], Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [N] [B], En présence du Ministère Public, représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
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