COREAL, défendeur 2, a déposé des conclusions les 3 octobre 2024 et 23 janvier 2025.

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de

Il résulte des débats en chambre du conseil et de la note du ministère public : Que les difficultés de la société débitrice provenaient d'une perte de clientèle et d'un renouvellement tardif de sa licence

organes de la procédure, et demeure favorable au prononcé d'une sanction à l'égard du dirigeant, mais expose ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation au vu des éléments apportés tardivement

Par ailleurs, certains éléments comptables n'ont pas été communiqués ou très tardivement.

FAITS ET PROCEDURE L'association débitrice a déposé le 31 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Dans ses conclusions déposées au greffe le 5 mars 2025, la société Vauban Automobiles demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 du code civil Vu les pièces versées aux débats, Débouter la société

la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LORIENTKEROMAN a été autorisée suivant ordonnance de Madame la Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LORIENT, rendue le 8 novembre 2024 mise au bas d'un requête déposée

la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LORIENTKEROMAN a été autorisée suivant ordonnance de Madame la Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LORIENT, rendue le 8 novembre 2024 mise au bas d'un requête déposée

la somme de 1 344 euros (Cf pièce n°3), somme demeurée impayée malgré relances (Cf pièce n°4) et mise en demeure du 13/05/2024 (Cf pièce n°5), que la requérante s'est donc vue dans l'obligation de déposer

LES PRÉTENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, l'institution, [V], [C], demande au Tribunal de : * DECLARER irrecevable et en tout cas mal fondée la

, cette société n'a pas pu renouer avec une activité qui permettrait d'envisager un plan de continuation; aussi un appel d'offres a été formalisé et un seul pollicitant a déposé une offre de reprise, à

[L] [D] comparant en pesronne assisté de Me Tarik ABAHRI [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort.

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur se présente et dépose des conclusions datées du 25 septembre 2025 dans lesquelles il

du dirigeant dans la gestion administrative et comptable de son entreprise ; Attendu qu'il est établi que la cessation des paiements n'a pas été déclarée dans un délai de 45 jous mais bien plus tardivement

Par ailleurs, certains éléments comptables n'ont pas été communiqués ou très tardivement.

Par ailleurs, certains éléments comptables n'ont pas été communiqués ou très tardivement.

des mails du transporteur et été de nouveau réorienté sur le site de suivi des colis, il recevait le 13 juin 2023 du transporteur DHL, un courrier électronique dans lequel il s'excusait de la réponse tardif

notifié le 16/01/2025 aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de la SARL M CONSTRUCTIONS Le juge-enquêteur a également dressé rapport écrit qui fut déposé

A ces audiences le défendeur, EXPRESS DARYLINE, comparait, mais ne dépose aucune conclusion.