leur conseil Maître JAKUBOWICZ représentant la SELARL AJ [Q] & Associés, * Maîtres [B] [Q] et [W] [C] assistés de leur conseil, Maître [A] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire

leur conseil Maître JAKUBOWICZ représentant la SELARL AJ [H] & Associés, * Maîtres [R] [H] et [B] [P] assistés de leur conseil, Maître [W] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire

assistés de leur conseil Maître [N] * représentant la SELARL AJ [E] & Associés, * Maîtres [K] [E] et [V] [X] assistés de leur conseil, Maître [B] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire

leur conseil Maître JAKUBOWICZ représentant la SELARL AJ [O] & Associés, * Maîtres [E] [O] et [Q] [S] assistés de leur conseil, Maître [L] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire

leur conseil Maître JAKUBOWICZ représentant la SELARL AJ [E] & Associés, * Maîtres [C] [E] et [P] [O] assistés de leur conseil, Maître [L] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire

leur conseil Maître JAKUBOWICZ représentant la SELARL AJ [M] & Associés, * Maîtres [Y] [M] et [R] [W] assistés de leur conseil, Maître [S] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire

du plan de la société ACTB, sollicite que soit prononcée la résolution du plan, le débiteur n'ayant pas respecté les échéances du plan ; Par ailleurs, le commissaire à l'exécution du plan a été destinataire

Un procès-verbal de signification a été adressé au destinataire le 11/12/2025.

à la société TRANSPORTS [W] & FILS dans l'exécution du contrat de transport, les opérations de déchargement étant réalisées sous la seule responsabilité de la société DISTRIDYN, en sa qualité de destinataire

RC33 rapporte que : * la déclaration de bris de glace a été envoyée à l'assureur par pli recommandé ClearBUS, déposé le 21 avril 2023 et relevé par le destinataire le 24, * elle a notifié la cession

son passage au siège social de l'[S] [G] [Y] [H], personne ne répondant à ses appels, le Commissaire de Justice, après avoir constaté que les diligences effectuées n'ont pas permis de retrouver le destinataire

VIGNES DU SUD n'a pas conclu faute de comparaître, l'acte introductif d'instance n'a pas pu être remis à personne, mais le commissaire de justice chargé de le délivrer a précisé que l'adresse du destinataire

pièces soumises à notre examen, notamment : * Le contrat de location n° FQ2227600 signé le 23 février 2023 * La lettre de mise en demeure de payer du 21 novembre 2023, revenue avec la mention « destinataire

pièces soumises à notre examen, notamment : * Le contrat de location n° FM6793600 signé le 23 décembre 2022 * La lettre de mise en demeure de payer du 4 octobre 2024, revenue avec la mention « destinataire

Pour la société [F] [B] Selon la société [F] [B], le bon de livraison non signé par le destinataire devrait être traduit en français Par ailleurs elle soutient que la livraison concernée a été tardive

Ce courrier a été retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

Après avoir vérifié la certitude du domicile du destinataire caractérisé par les éléments suivants : - présence du nom du destinataire sur la boite aux lettres, - présence du nom du destinataire sur la

deux mois, à l'audience du 07/04/2026, suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; A l'audience, le mandataire judiciaire a indiqué avoir été destinataire

intégralement désintéressés ; Que dans ces conditions, le plan de sauvegarde de la SAS SATICARO est a présent exécuté en totalité ; Attendu que Monsieur le Procureur de la République, n'ayant été destinataire

23 janvier 2024 aux motifs que les actifs ont été dissimulés et notamment que le 17 décembre 2024, postérieurement au jugement de clôture, SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [L] [X], a été destinataire