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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d
9 avril 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 9 179,59 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e9c2cdc6046d47e11050
22 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 6 214,10 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
69e5ebbdcdc6046d47e13f25
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 22 179,29 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24dbccdc6046d47bf41d5
27 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 15 488,93 €, se composant essentiellement de CFE, de TVA et d'amendes
69c275fdcdc6046d47c2e7b5
13 octobre 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif professionnel déclaré est évalué à la somme de 100 724 €, pour un actif professionnel disponible insuffisant
69c29838cdc6046d47c5c7c6
29 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 16 632,60 €, se composant de TVA.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a98507cdc6046d4799cfc7
8 avril 2025
Sur la demande subsidiaire de réduction du prix de vente de la somme de 94.480 € Cette demande vise à voir réviser le prix de cession en tenant compte d'une dette liée au compte courant qui n'aurait pas
Contentieux - audience publique
69f9c22bcdc6046d47a68dfd
30 avril 2026
Monsieur [E] [Y] demande de pouvoir régler sa dette en 24 mois eu égard à ses difficultés financières.
Chambre 08
69bf57c9cdc6046d4780a67c
du rapport ; * Dit que la SAS A.C.C.T AUTOS sera entendue devant Monsieur le Juge-enquêteur le Lundi 22 Septembre 2025 à 14 Heures 00 et que celle-ci devra fournir tous documents utiles pour la détermination
Trib. de Commerce
69c9e3f4cdc6046d4776d09e
23 octobre 2025
Le montant de la créance du Pôle de Recouvrement Spécialisé définitivement admise au passif de la société LES 2 DAUPHINS s'élève à la somme de 407 970.87 euros dont notamment 34 014 euros de majorations
3ème chambre
69e800adcdc6046d47129745
9 janvier 2025
[J] à la somme de 5 000 € à [K] et à la somme de 5 000 € à M. [P] ; * RAPPELER que les décisions du tribunal de commerce sont de plein droit.
Contentieux n°1 - audience publique
69b6c0bbcdc6046d47c16105
7 janvier 2025
La dette s'est ensuite aggravée jusqu'au 28 février 2023, date de fin des prestations. La dette est donc parfaitement documentée et s'élevait alors à 83 954,59 € TTC.
DELIBERE REFERE JUGE
69e7dcf5cdc6046d470fcf26
1 juillet 2025
des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57709cdc6046d47a6a05d
URSSAF, que la DRFIP est créancière de la somme de 498.83 euros, que la société GRDF est créancière de la somme de 444 euros, que la société débitrice ne conteste pas devoir ces sommes, ATTENDU que de
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c7966acdc6046d47458e3a
20 janvier 2026
d'argent ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.
AFFAIRES COURANTES
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
leurs explications et conclusions ; A la requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1], une ordonnance du Juge du Tribunal Judiciaire de VANNES, portant injonction de payer la somme
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
Comme indiqué dans les faits ci-avant, le passif admis définitif s'élève à la somme de 230 705.06 euros [W] le non-définitif à la somme de 126 614.95 euros.
PCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
de : * Une somme restant à déterminer en vue du paiement des émoluments et frais à devoir au Commissaire à l'exécution du plan et au mandataire judiciaire, tels qu'arrêtés par ordonnance de taxe, *
69f08a52cdc6046d47d293dd
27 avril 2026
* En droit : Aux termes de l'article 1137 du code civil, le dol suppose la démonstration de manœuvres ou d'une réticence intentionnelle ayant déterminé le consentement.
Procédures Collectives
69db5aa7cdc6046d47f6b491
6 janvier 2025
Marne a fait assigner devant le Tribunal de céans, pour l'audience du 02/12/2024 à 09:30, Monsieur [Q] [U] afin d'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire, exposant être créancier d'une somme
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