quitté le domicile conjugal et ne participe plus à l'exploitation, qu'elle est salariée depuis plus d'un an et souhaite se désengager totalement de l'EARL [T], qu'il est précisé que le remboursement des dettes

pour sa part, poursuivre l'exploitation évoquant une éventuelle reprise par son fils, sans toutefois présenter de projet structuré à ce stade, que par ailleurs, il est précisé que le remboursement des dettes

Alexandre DEHE M. Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Aucun versement relatif au crédit-vendeur n'ayant eu lieu, les parties ont décidé, par convention en date du 25 janvier 2024, que la dette serait apurée par 40 acomptes de 1 000 € à verser chaque mois

Le passif se monte à la somme de 9.029.984,09 €, constituée d'un prêt bancaire de 8.530.566,34 €, de dettes fiscales et sociales ainsi que de dette fournisseurs.

société fait l'objet d'une interdiction bancaire jusqu'au 29/08/2030, en raison d'une insuffisance de provisions cumulée de 5 550 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses dettes

antérieures de 2023 constituent un passif exigible au sens où : * Ce sont des dettes certaines, liquides et échues ; * La dette existe, son montant est déterminé, son terme est arrivé au 31 décembre

Alexandre DEHE M. Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Alexandre DEHE M. Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies qu'une dette fiscale est due depuis le 15 avril 2024, qu'en conséquence, le

plans de règlement qui n'ont été que partiellement respecté, Que l'EURL SUNSET ORNELLA se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Attendu que la dette

Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

Alexandre DEHE Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

sur 8 ans suivant l'échéancier suivant : 1 ère année : 13.855 Euros par an soit 12,5 % de la dette 2 ème année : 13.855 Euros par an soit 12,5 % de la dette 3 ème année : 13.855 Euros par an soit 12,5

des dettes personnelles.

depuis le 22 novembre 2016 ; Condamner Madame [N] au paiement de la dette susvisée à hauteur de 32,9 % ; Condamner Monsieur [Z] au paiement du surplus de la dette ; Accorder à ce dernier un délai de

Maître [K] indique que l'expert comptable mentionne de nouvelles dettes sociales et fournisseurs dans son attestation.