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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e092cdc6046d471016c1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
du 16 juillet 2024 (pièce n° 3), la banque CIC EST soutient, à bon droit, que les cautions solidaires sont également débitrices des sommes dues au titre dudit prêt, ayant renoncé aux bénéfices de discussion
Source officielleChambre 2-4
69d4346fcdc6046d47581057
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de sécurité, protection de la navigation et du trafic internet entrant, protection contre les logiciels malveillants, contrôle et sécurisation des accès aux données ; vente création développement diffusion
Source officielleMERCREDI
69aaff16cdc6046d47be3fe3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
992 322 RCS BORDEAUX (2024 B 833), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Tout commerce et notamment commerce de détail et via internet, création, édition, diffusion
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab3f2ecdc6046d47c4a162
19 janvier 2026
19 janvier 2026
services de loisirs sportifs et ludique, en intérieur et extérieur, la création et gestion d'événements de nature compétitive, ludique, créatif, culturel, ou à disposition et privatisation du lieu, la diffusion
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad82cfcdc6046d47f13890
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu qu'il a été déposé, le 24 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS [B] SAS [Adresse 1] Nom Commercial : [G] [S], SOGAMAX DIFFUSION
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b2029dcdc6046d4758c1cc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
prestations de services dans les domaines d'activités liés à l'architecture, la construction, la rénovation et le design, la conception, l'édition, la production, L'exploitation la distribution la diffusion
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e601f3cdc6046d47e328bd
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PRODUCTION DE SPECTACLES, DE PRODUCTIONS THEATRALES, DE CONCERTS, DE FESTIVALS, DE SPECTACLES D'OPERA, DE SPECTACLES DE DANSE ET D'AUTRES PRODUCTIONS ANALOGUES AINSI QUE L'ORGANISATION DE TOURNEES ET LA DIFFUSION
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d574cdc6046d4749f392
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d'organisme de formation dispensant des actions de formation par apprentissage (CFA), formation en cybersécurité, consulting et audit ; recherche et développement, événements et séminaires ; publication et diffusion
Source officielleChambre 2-6
69d8383fcdc6046d47b3f1f9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
services, dans tous domaines d'activités, permettant notamment l'édition de logiciels informatiques, la conception, l'édition, la production, l'exploitation, la distribution, la commercialisation et la diffusion
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9904ecdc6046d4770ade5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 10 MAI 2016, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de DE BOREE DISTRIBUTION -, [Adresse 1], Édition - diffusion – administration.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b842f8cdc6046d47e1238e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 10 MAI 2016, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [G] DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] Édition - diffusion - administration Ce
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be94d4cdc6046d47703c22
15 juillet 2025
15 juillet 2025
indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024014420 et 2024015692 EN LA CAUSE DE : CEF YESSS ELECTRIQUE DIVISION
Source officiellechambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle produisait notamment une émission intitulée « Proprio à tout prix », par le biais d'une société appelée Téléshopping, elle-même liée par un contrat de diffusion pluriannuelle avec la chaîne TMC (groupe
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En effet, c'est la diffusion de fausses informations qui lui est reprochée.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [I] [B] ayant renoncé au bénéfice de discussion, selon la mention manuscrite inscrite dans l'acte de cautionnement qu'il a souscrit, la BPM est recevable à poursuivre la caution, en application
Source officielleChambre 09
69f357aacdc6046d47168a0b
2 avril 2025
2 avril 2025
2025L00100 N° de PC : 2022J00568 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [A] [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : import, export, achat, vente, diffusion
Source officielleChambre 09
69f3f735cdc6046d4727b39a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PC : 2023J01754 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SA EROLD [Adresse 2] [Localité 1] Activité : service de communication audiovisuelle pour assurer la diffusion
Source officiellechambre 05
69a41159cdc6046d4720f2dc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 775 559 404 (Maître Rémi DESBORDES, de la SELARL EKLAR AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) […] La société HYDRO ELECTRO DIFFUSION
Source officielleCHAMBRE 10
6a0c0935cdc6046d472945b2
15 mai 2026
15 mai 2026
[U] [J], président de la société [H], s'est porté caution solidaire dudit prêt professionnel le 18 avril 2023 en renonçant aux bénéfices de discussion et de division pour sûreté et garantie de paiement
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d29702cdc6046d4736e5d3
1 avril 2025
1 avril 2025
SARL DOOR STUDIOS, dont le siège social est 9 au 9 bis rue de Lesdiguières 75004 PARIS – RCS B 495093106 Partie demanderesse : comparant par Me Angela ALBERT Avocat (D1592) ET : SAS FUNKIN FASHION DIVISION
Source officiellePage 10 sur 170