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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a18049fcdc6046d473614dc
26 mai 2026
SELARL [V] [T] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [M] [V], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 10/03/2026 de ASKLO FOOD (SAS), représentée par Mme [E] [N], collaboratrice.
69c8ef18cdc6046d4761f15f
8 juillet 2025
RICHEZ en qualité de juge-commissaire et la SELARL, [N], [F] ,-[I], [C], prise en la personne de Maître, [I], [C] en qualité de mandataire judiciaire.
Trib. de Commerce
69d7898acdc6046d47a267c1
2 avril 2026
Monsieur Christian MERCIER, Président, - Monsieur Mickaël GAY, Juge, - Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : - Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : - Madame Séverine DESGRANGES, Vice
69c8f374cdc6046d47623ed9
15 octobre 2025
Nomme la SELARL, [V], [Q] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [H], [V], en qualité de liquidateur.
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
* Dire si ces défauts et/ou vices le rendent impropre à son usage ou diminuent tellement son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus
AUDIENCE SANCTIONS
69c3eaeecdc6046d47e860e5
22 octobre 2025
Ordonner la signification de la décision aux formes de droit, puis sa transcription au Casier judiciaire national.
69b6ccc4cdc6046d47c22a4e
28 janvier 2025
Nomme la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [C] [X], en qualité de Mandataire Judiciaire.
69b6cd81cdc6046d47c238b2
Nomme la SELARL [F] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [F], en qualité de Mandataire Judiciaire.
69b6d8eacdc6046d47c2fade
1 juillet 2025
Nomme la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [U] [V], en qualité de Mandataire Judicaire.
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
Il affirme, en outre, que le non-respect des engagements pris par Monsieur [O] (le responsable de développement immobilier de la Société ALDI) a eu un impact sur le prix de revente ; en effet, il avait
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
du RGPD, tant vis-à-vis des tiers que des données internes à la société
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
Cette demande a été prise en compte par, [Adresse 3] mais mise en suspend du fait de factures impayées.
audience ordinaire
69e2efb7cdc6046d47a436fc
6 janvier 2026
[C] [J] (EI) a été strictement respectée et qu'il n'y a aucun créancier qui détient un droit de gage né à l'occasion de l'activité professionnelle de l'entrepreneur individuel sur le patrimoine personnel
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
RCS d'Aubenas 305 776 890 Partie demanderesse : assistée de Me Thierry Bissier, avocat et comparant par le Cabinet Lutetia avocats représentée par Maître Jessica Fargeon, avocat (C1917) ET : SA de droit
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
Il était stipulé en page 7 que la résiliation de plein droit pourrait intervenir à la demande du bailleur en cas de fermeture administrative ou temporaire.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
Pour la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [L] [R] es qualité de liquidateur judiciaire de la société PRISMO COMMUNICATION, en défense La SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [L] [R] es qualité
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
Trois jours après, Monsieur [Q] [I] a déposé un dossier de prise en charge du sinistre auprès de la compagnie AXA.
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
il le perd ; 11° L'application d'un prix personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée, s'il y a lieu.
69b6f7f3cdc6046d47c5f947
20 janvier 2026
RICHEZ en qualité du Juge Commissaire et la SELARL [U] [N] - [Z] [C], prise en la personne de Maître [Z] [C] en qualité de Mandataire Judicaire.
69c8ec74cdc6046d4761c10f
21 octobre 2025
RICHEZ en qualité de Juge-Commissaire et la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître, [Z], [B] en qualité de Mandataire Judiciaire.
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