a mis l'affaire en délibéré.

[J], a été créée en 2006 et réalisait en 2018 (dernière année connue) un chiffre d'affaires de 794 k€ pour un résultat net de 43 k€.

Ecarter l'exécution provisoire de droit.

, le tribunal a mis l'affaire en délibéré.

* RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit.

* ORDONNER l'exécution provisoire de plein droit si elle fait droit aux demandes de la SARL FGS, * ECARTER l'exécution provisoire de droit en cas de décision faisant échec aux demandes de la SARL FGS

La situation s'est traduite par une chute brutale du nombre de visite du site internet de la société [N] et donc de son chiffre d'affaires dès le mois d'août 2021. 5° Sur la demande de résiliation amiable

Le chiffrement des serveurs a paralysé la production et immobilisé quarante-cinq salariés.

a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près la formation collégiale à l'audience

a mis l'affaire en délibéré.

au rôle, C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans, Après 8 renvois l'affaire a été appelée à l'audience du 24 novembre 2025, après avoir entendu les parties, le formation

Qu'au contraire, son exclusion procède d'une entente concurrentielle avec les autres exposants à l'origine un dommage imminent en raison de l'impossibilité d'exposer, de la privation d'un chiffre d'affaires

L'affaire a été appelée à l'audience, les débats ont été clôturés, puis le tribunal a mis l'affaire en délibéré conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

a été entendue en audience publique le 18 avril 2025 par Christian JEANNE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

Les sociétés SARL AAA IMMO'LAND et SCI [Adresse 1] ont conclu un bail commercial le 1er juillet 2018 comprenant un loyer annuel de 50.400 € hors taxes.

a mis l'affaire en délibéré.

[M] [A] et de sa holding LA INVEST, réalise un chiffre d'affaires significatif, supérieur à 8 M€ sur chacun des exercices examinés.

Lors du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judicaire du 16 Mai 2024, l'association employait 99 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 18.224.132,13 € lors

Au lieu de cela, la société MOVITEX dit que Monsieur [M] [V] persistait à présenter le 30 novembre 2023 un chiffre d'affaires prévisionnel de 36,15 M€ (TTC) pour l'année 2024, pour le ramener ensuite à

Les deux affaires ont été jointes en audience le 01/10/2025 sous le numéro J2025000599.