CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0ecfc4cdc6046d476b459a
17 avril 2026
FINANCIERE EVERGREEN [Adresse 1] Activité : L'investissement et l'acquisition de filiales et participations (les "participations"), quelles qu'en soient les modalités juridiques (transfert en numéraire, apport
16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
Durant l'année 2020, une mésentente est apparue entre les deux associés fondateurs, M.
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
panneaux car elle aurait été en attente de la confirmation des mesures qu'elle n'aurait reçu que le 7 décembre 2022, la confirmation a été donnée début octobre 2022 comme en attestent les courriels échangés
Chambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
8 juillet 2025
défenderesse a demandé l'échange d'écrans défectueux, sous garantie, elle a procédé à leur remplacement.
AFFAIRE COURANTE
69abcc9bcdc6046d47ced3fc
15 octobre 2025
aucune preuve de l'existence d'un accord justifiant une telle substitution ; Il n'est de surcroît fait aucune mention d'un tel accord dans les échanges produits, notamment dans le courriel du 28 août
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
Les échanges de SMS démontrent la reconnaissance de la dette et l'engagement de procéder au règlement.
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf88b9cdc6046d47f70e8b
1 avril 2026
Adresse 1] N° RCS 538 569 831 2011 D 511 A COUISITION OU PRISE A BAIL POUR GESTION LOCATION ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS MISE EN VALEUR DE CES BIENS ALIENATION DES IMMEUBLES PAR VENTE ECHANGE
Référé mardi salle 3
69d1e254cdc6046d472a9083
1 avril 2025
Nous relevons qu'il est également produit une reconnaissance de dette à la suite de plusieurs échanges de mails entre les parties.
4ème chambre
69e850dfcdc6046d47181e15
11 avril 2025
LBCP ne justifie pas non plus de la conclusion d'une convention d'apport d'affaires au titre de cette phase.
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
* Dans un échange de courriels datés du 20 août 2022, GESA a mis SEH en demeure d'exécuter ses obligations aux termes du Contrat.
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
Il est également démontré, par cet échange « Teams », que l'entretien d'embauche de M.
Chambre 02
69f5bc89cdc6046d474ef128
13 janvier 2026
Elle a sollicité que cette dernière lui rembourse les frais engagés, mais les échanges ont été infructueux. Elle a mis en demeure sa débitrice, en vain.
Rendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
En l'espèce, M., [T], [X] n'apporte pas la preuve d'avoir fait une demande sur ce point et ne fournit aucun cahier des charges avant chiffrage des travaux.
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
d'un voyant moteur ; Le 05 Mai 2022, la Société AUTO LIGNERONNAISE a remplacé un collecteur d'admission et le 30 Septembre 2022 une sonde d'échappement et le tuyau de refroidissement, pris en charge
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acea79cdc6046d47e67770
société RENNES BATI SERVICES, la somme de 16917,94 euros au titre des commissions restant dues ; JUGER que les sommes dues produiront intérêts à trois (3) fois le taux légal à compter de la date d'échéance
3ème chambre
69e92f2acdc6046d472e659c
16 octobre 2025
Il y a un contrat constitué d'un échange entre les parties complété par la lettre de mission qu'il convient de donner une valeur contractuelle globale. Ainsi, l'accord entre les parties est formé.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
3 avril 2025
Elle confirme les demandes de son assignation en ajustant sa demande financière au jour de l'audience soit 2 314 € HT au titre des échéances déjà payées.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a049b77cdc6046d479a7fec
7 mai 2026
, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange
69ef4051cdc6046d47b39a30
23 avril 2026
Acquisition, gestion de toutes participations dans le capital de toutes sociétés constituées ou à constituer, commerciales ou civiles, quels qu'en soient la forme et l'objet, par achat, souscription, échange
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01687cdc6046d478dc38d
17 juillet 2025
immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 453498271, Activité : La gestion et l'administration d'un portefeuille de valeurs mobilières de sociétés existantes ou à créer, acquises par voie d'achat, d'apport
Page 10 sur 43