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852 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0ecfc4cdc6046d476b459a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FINANCIERE EVERGREEN [Adresse 1] Activité : L'investissement et l'acquisition de filiales et participations (les "participations"), quelles qu'en soient les modalités juridiques (transfert en numéraire, apport

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Durant l'année 2020, une mésentente est apparue entre les deux associés fondateurs, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

panneaux car elle aurait été en attente de la confirmation des mesures qu'elle n'aurait reçu que le 7 décembre 2022, la confirmation a été donnée début octobre 2022 comme en attestent les courriels échangés

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

défenderesse a demandé l'échange d'écrans défectueux, sous garantie, elle a procédé à leur remplacement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcc9bcdc6046d47ced3fc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

aucune preuve de l'existence d'un accord justifiant une telle substitution ; Il n'est de surcroît fait aucune mention d'un tel accord dans les échanges produits, notamment dans le courriel du 28 août

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les échanges de SMS démontrent la reconnaissance de la dette et l'engagement de procéder au règlement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf88b9cdc6046d47f70e8b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Adresse 1] N° RCS 538 569 831 2011 D 511 A COUISITION OU PRISE A BAIL POUR GESTION LOCATION ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS MISE EN VALEUR DE CES BIENS ALIENATION DES IMMEUBLES PAR VENTE ECHANGE

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1e254cdc6046d472a9083

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous relevons qu'il est également produit une reconnaissance de dette à la suite de plusieurs échanges de mails entre les parties.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LBCP ne justifie pas non plus de la conclusion d'une convention d'apport d'affaires au titre de cette phase.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Dans un échange de courriels datés du 20 août 2022, GESA a mis SEH en demeure d'exécuter ses obligations aux termes du Contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Il est également démontré, par cet échange « Teams », que l'entretien d'embauche de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5bc89cdc6046d474ef128

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle a sollicité que cette dernière lui rembourse les frais engagés, mais les échanges ont été infructueux. Elle a mis en demeure sa débitrice, en vain.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'espèce, M., [T], [X] n'apporte pas la preuve d'avoir fait une demande sur ce point et ne fournit aucun cahier des charges avant chiffrage des travaux.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'un voyant moteur ; Le 05 Mai 2022, la Société AUTO LIGNERONNAISE a remplacé un collecteur d'admission et le 30 Septembre 2022 une sonde d'échappement et le tuyau de refroidissement, pris en charge

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acea79cdc6046d47e67770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

société RENNES BATI SERVICES, la somme de 16917,94 euros au titre des commissions restant dues ; JUGER que les sommes dues produiront intérêts à trois (3) fois le taux légal à compter de la date d'échéance

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TCOM

3ème chambre

69e92f2acdc6046d472e659c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il y a un contrat constitué d'un échange entre les parties complété par la lettre de mission qu'il convient de donner une valeur contractuelle globale. Ainsi, l'accord entre les parties est formé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle confirme les demandes de son assignation en ajustant sa demande financière au jour de l'audience soit 2 314 € HT au titre des échéances déjà payées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b77cdc6046d479a7fec

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef4051cdc6046d47b39a30

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Acquisition, gestion de toutes participations dans le capital de toutes sociétés constituées ou à constituer, commerciales ou civiles, quels qu'en soient la forme et l'objet, par achat, souscription, échange

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01687cdc6046d478dc38d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 453498271, Activité : La gestion et l'administration d'un portefeuille de valeurs mobilières de sociétés existantes ou à créer, acquises par voie d'achat, d'apport

Source officielle

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