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791 résultats pour « eléments recueillis auprès des tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b566c4cdc6046d47a5b8e3

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

: PARTIE DEFENDERESSE : GLS PIECES AUTO Société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La création de formation, titre, certificat de qualification professionnel, module. La participation directe ou indirecte..

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b2164bcdc6046d475a0df2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* Sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu qu'il est sollicité à titre principal l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire l'ouverture

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e2081dcdc6046d478e5fd2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [V] n'a justifié d'aucun document comptable au titre de l'année 2022 auprès du mandataire de justice, alors que ces documents ont été sollicités par courriers recommandé retourné par les services de

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, Dire si les désordres éventuellement constatés rendent l'ouvrage et/ou ses éléments d'équipement impropres à leur destination, Dire si la société VEXIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'examen des éléments de fait et des écritures déjà échangées entre les parties sur le fond, concourent à une mesure de médiation judiciaire confiée à un médiateur qui est un tiers indépendant, impartial

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5facdc6046d4780a32b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

En juin 2024, les canalisations de dépotage de cette station-service ont été accidentellement percées par une entreprise tierce.

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TCOM

6ème Chambre A

69dc9c9fcdc6046d470f702f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE : ATTENDU qu'il ressort des explications des parties, des renseignements recueillis et du rapport de Monsieur le juge-commissaire que : 1.

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TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le fonds de commerce exploité par Dalloyau [Localité 1] au [Adresse 1] à [Localité 1], est inclus au titre desdits actifs.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8777ccdc6046d47833ee5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme principale de 30 530 €, à titre provisionnel.

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae720cdc6046d47eeebaf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Des saisies administratives à tiers détenteur ont été notifiées auprès des clients identifiés qui ont permis de recouvrer la somme de 56.112,16 €.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi, au regard des nombreuses irrégularités présentes dans les attestations versées et en l'absence de tout autre élément de preuve confirmant les supposées allégations des salariés, les attestations

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4a62cdc6046d47e082d4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

MOTIFS DU JUGEMENT Sur le désistement d'instance et d'action Attendu qu'il ressort des demandes issues des écritures des parties et des éléments recueillis lors de l'audience de mise en état de Madame

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdade3cdc6046d47077f48

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Qu'au vu de la carence du débiteur, le Juge commis assisté de l'Expert n'ont pu obtenir des éléments sur l'actif, ni sur le passif personnel de M [S] [H].

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DIRE que l'expert ne pourra recueillir l'avis d'un autre technicien que dans une spécialité distincte de la sienne et qu'il pourra recueillir des informations orales ou écrites de toutes personnes, sauf

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TCOM

Chambre 05

69f69eb4cdc6046d4764d0d1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'autres informations que celles figurant sur les états, et par la demanderesse à l'assignation.

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TCOM

Chambre 05

69f6a920cdc6046d47657992

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'autres informations que celles figurant sur les états, et par la demanderesse à l'assignation.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fb55cdc6046d4758331e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Assurances, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DESIGNER tel expert en lui donnant pour mission de : * convoquer et entendre les parties assistées le cas échéant, de leurs conseils, et recueillir

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc1b4cdc6046d4708c95d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Maître [W] [O], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître [R] [F] D'UNE PART, ET : Madame [U] [L], épouse [I], demeurant [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'AUTRE

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