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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
69fdc1b4cdc6046d4708c95d
6 mai 2026
6 mai 2026
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SASU [N] s'élevait à 88 071,60 euros et que l'actif recouvré s'élève à 790,81 €uros.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
9 avril 2025
€ * passif chirographaire : 190 405,14 € L'actif réalisé s'élève au montant de 49 883,61 € L'insuffisance d'actif s'élève donc à la somme de 307 341,65 €.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c0c4cdc6046d471b03c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le passif s'élève aujourd'hui à la somme de 1.605.179,00 euros, principalement constitué par des comptes courant d'associés.
Source officielleTrib. de Commerce
69a79279cdc6046d476def53
16 avril 2025
16 avril 2025
prématurée du compte professionnel, Que l'entreprise enregistre par ailleurs une baisse significative de son chiffre d'affaires due à l'impossibilité de facturer, Que les charges d'exploitation sont trop élevées
Source officielleTrib. de Commerce
69a79443cdc6046d476e085b
16 avril 2025
16 avril 2025
Qu'il n'a plus de chantier en cours et à venir et ne présente aucune perspective de redressement, Que le chiffre d'affaires et insuffisant et ne permet pas de faire face aux charges courantes trop élevés
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a818facdc6046d4778e0c9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le mandataire judiciaire a indiqué au tribunal que le passif, hors compte courant associé s'élève à la somme de 270000 euros, que la trésorerie est positive, qu'il n'existe pas de dettes de procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1c7bcdc6046d47911745
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que Monsieur [S] [A], es-qualités, expose que le dernier bilan de la SAS [A] est bénéficiaire, que depuis le début de cette année le chiffre d'affaires s'élève à 200 000 €, que la trésorerie de
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1d34cdc6046d47c15d82
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à plus de 10 000 €.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2600cdc6046d47c31a2d
14 avril 2025
14 avril 2025
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à plus de 110 000 €.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab2f21cdc6046d47c3a639
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à environ 370 000 €.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab406ccdc6046d47c4bb73
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à plus de 50 000 €.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129e8cdc6046d473fd46e
2 avril 2025
2 avril 2025
n'existe aucune perspective sérieuse de redressement et d'apurement du passif pour les raisons suivantes : * d'une absence de compte de résultat sur la période d'observation permettant au Tribunal d'apprécier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b2ccdc6046d4729a258
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Qu'en outre, le solde du compte bancaire de la société s'élevait à la somme de 33 000 € mais qu'après le versement des salaires du mois décembre 2024, celui-ci ne s'élève plus qu'à la somme de 7 500 €.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00ccfcdc6046d478d18a5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
s'élevant à 41 469 euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face, * Avoir un salarié à ce jour, * Etre toujours en activité, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice qui s'est élevé
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
* Les revenus générés par la recherche et le développement ne permettent pas de poursuivre l'activité de la société, les charges étant trop élevées en matière de recyclage de déchets industriels (tels
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3bae8cdc6046d47e30f64
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à plus de 4 000 € sans compter
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c2fdcdc6046d47e47726
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers même si le passif déclaré de la procédure ne s'élève au jour du dépôt de la requête
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c316cdc6046d47e48ed8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à plus de 5 000 €.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c559cdc6046d47e4d8f1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à plus de 8 000 €.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3dfcdc6046d4723b50b
30 avril 2026
30 avril 2026
plusieurs facteurs : * Facteurs structurels : saisonnalité de l'activité (70 % du CA sur 6 mois), modèle économique à faible rentabilité nette, endettement global excessif, charges financières très élevées
Source officiellePage 10 sur 30