Deux créances sont concernées : * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (260 000 €) : 201 657,42 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (175 000 €) : 103 049,61 € * le remboursement à 100% sur

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 65 salariés.

commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, soit prononcée à l'encontre de Monsieur [O] [B] [A], es qualité de gérant de la SARL

Tous travaux d'installation et de maintenance électrique dans tous types de locaux (industriels, agricoles ou habitations).

PEYRONNET, Conseillère juridique, selon pouvoir donné par Monsieur Jean-Charles BERTARINI, Sousdirecteur, en date du 06/05/2026 DÉFENDEUR : Monsieur [P] [S] [B] [M] [W] [Adresse 2] Activité : Travaux agricoles

Les flux ont été effectués entre deux banques du même groupe (le CREDIT AGRICOLE), ce qui aurait dû attirer l'attention de CRCAM 35.

commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale ; Attendu que Madame [F] [K], agissant au nom et pour le compte

. : 2025005092 PC : 2025J277 Sarl ARAMIS CONSTRUCT Tous travaux de charpente traditionnelle et lamellé-collé, Zinguerie, construction de maisons et bâtiments à ossature en bois (bâtiments agricoles, industriels

CONDAMNER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE-ALPES aux entiers dépens de l'instance.

Par jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ETS BONNEAU-TRICHET [Adresse 1] Activité : fabrication de remorques agricoles,

PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame Marie-Agnès JOLY, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise

A l'audience, le dirigeant en convient et fait état des difficultés de son entreprise.

commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pendant une durée de 3 ans.

Deux créances sont concernées : * CREDIT AGRICOLE Prêt moyen terme (721 000 €) : 289 531,30 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (50 000 €) : 30 101,99 € * le remboursement à 100% sur 9 ans,

Deux créances sont concernées : * CREDIT AGRICOLE Prêt moyen terme (462 000 €) : 232 928,29 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (150 000 €) : 123 144,50 € * le remboursement à 100% sur 9 ans

commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit ou une plusieurs de celles -ci.

L'entreprise a été radiée d'office du RCS le 11 septembre 2023.

sises [Adresse 3] ou au [Adresse 4]; Attendu que la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d'Ile-de-France portait plainte contre X pour ces faits ; Attendu que l'immatriculation