Par acte de commissaire de justice en date du 12 septembre 2025, la SAS [D] [C] EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société FONCIA VAL DE MARNE à payer à la Société [D] [C] EXPLOITATION

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00091 DEMANDEUR SASU Bureau Veritas Exploitation [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [P] [I] [Adresse 3] non comparant

JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS GUNAYDIN [Adresse 3] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 1 er Juillet 2025, devant M.

à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.163,29 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter de la délivrance du présent exploit introductif

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 002983 PROCEDURE : 2026/130 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF

En outre, une perte d'exploitation s'évalue par la perte nette subie et non par rapport à un chiffre d'affaires, or les parties se fondent sur un ticket moyen repas à 26€.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [P] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION

Par acte de commissaire de justice en date du 2 avril 2026, la SAS [M] [P] EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner Monsieur [Y], [L] [I] à payer à la Société [M] [P] EXPLOITATION la

Condamnons la Société [B] FRANCE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 171,32 euros TTC au titre des frais de recouvrement amiable.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00435 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU FONCIERE ENVIRONNEMENTALE SAINTE-VICTOIRE [Adresse 3] non

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01000 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU Hospitalisation Privée d'Addictologie [Adresse 3] non

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01046 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE RENOVATION [Adresse 3] non comparant

Par acte de commissaire de justice en date du 19 août 2025, la SAS [V] VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société NIMROD INDUSTRIES à payer à la Société [V] VERITAS EXPLOITATION

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01066 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SPACE MANAGEMENT [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Par acte de commissaire de justice en date du 19 août 2025, la SAS [Q] [H] EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société MONTAIGNE INVEST à payer à la Société [Q] [H] EXPLOITATION

Par acte de commissaire de justice en date du 19 août 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [Adresse 4] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01071 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [X] [F] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01078 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CHAUD FROID MAINTENANCE [Adresse 3] non comparant Débats