N° RG : 2024P02550 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [Y] [P] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : EURL TSI EXPRESS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre

DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01117 SARL TRANSPEED N° RG : 2025P01216 DEBITEUR SARL TRANSPEED [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 510378490 2009 B 960 Représentant légal

demeure en date du 04/10/2025, En conséquence, CONDAMNER la société SAS VOXTAR SOLAR à payer à la société JALIS la somme de 14 850,00 € TTC outre intérêts contractuels équivalents à trois fois le taux légal

Lors d'une assemblée générale extraordinaire en date du 9 juin 2025, les associés de la société SGC COIFFURE ont décidé de l'exclusion de Monsieur [S] [M] en sa qualité d'associé.

[N] [D] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SAS à associé unique DEPICT, présent. * SELARL AJ UP en la personne de Me [S] [V], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.

Ces éléments, indispensables à l'achèvement du site, relevaient exclusivement de la société [W] [B].

en ses demandes ; CONDAMNER la société HOTEL PROVENCE à payer à la société APAVE la somme de 4.770 euros outre intérêts de retard une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal

Localité 1]) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL CARAVANING DU MARAIS , [Adresse 2] Représenté par Me Sandrine LEGAY

* 31.080,93€ au titre de l'acte de cautionnement du prêt n°04708045 en date du 26 août 2020, outre intérêts au taux légal à compter du 13 Septembre 2023 et jusqu'à parfait paiement.

[W] convoque une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de KPI le 12 mars 2023, qui décide l'exclusion de M. [C] de KPI pour les griefs allégués mentionnés ci-dessus.

Seule la banque présentatrice, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de REMIREMONT en l'espèce, est tenue de vérifier la signature du bénéficiaire lors de l'endossement, à l'exclusion de la banque tirée Boursorama

[I] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 539 155 812 N° de gestion : 2012 B 18 Représentant légal : M. [Q] [B] [I] Gérant comparant en personne 2° M.

JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° PCL : 2024J00054 SAS BBD N° RG: 2025L00004 DEBITEUR SAS BBD [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 331076372 N° de gestion : 2020 B 111 Représentant légal : M.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 24 mars 2026.

L'expertise dommages-ouvrage est le seul moyen légalement prévu pour permettre à l'assureur [E] de remplir ses obligations légales dans les délais imposés (60 jours pour prendre position, 90 jours pour

prendre acte des engagements pris par le candidat repreneur lors des débats en chambre du conseil, à savoir : L'engagement de conserver les archives de la SARL VERTE VALLEE dans le respect des données légales

de régler la somme de 3 333,81 € au titre de marchandises impayées ; * La mise en demeure du 10 juin 2025 de régler cette somme indiquant qu'à défaut de respect de l'engagement d'approvisionnement exclusif

société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Localité 2] [Adresse 5], inscrite au RCS de SENS sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux

DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux

résilié à compter du 20 août 2024 ; Condamner, en conséquence, conjointement et solidairement [B] et [C] à payer à [L] la somme provisionnelle de 25 589,84 € en principal, majorée d'un taux d'intérêt légal