En conséquence écartez l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Elle estime qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE -10 [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE * La SARL TTC N°SIREN : 979236841 [Adresse 3] DÉFENDEUR – représenée par Monsieur [Q] [D] Copie exécutoire

par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE -10 [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE * La SARL EURL [M] MACONNERIE GENERALE N°SIREN : 824498851 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire

DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 2] CONTRE * La SARL MK PLATRERIE PEINTURE N°SIREN : 889374336 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire

: 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adresse 2] CONTRE * La SARL INSTALLACTION-SUD N°SIREN : 840724900 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire

provisoire de droit par application de l'article 514-1 du code de procédure civile, A titre plus subsidiaire encore et si l'exécution provisoire était maintenue, La subordonner à la constitution réelle

Cette créance n'a pas été remboursée à ce jour, malgré plusieurs mises en demeure adressées à Monsieur [A] [C], lequel, tout en reconnaissant l'existence de cette dette, en demande la grâce exceptionnelle

La SELARL [U] [P] prise en la personne de Maître [U] [P], en qualité de commissaire à l'exécution du plan a été avisé de la date de l'audience, et n'a pas comparu.

majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de janvier 2020 à décembre 2024, * 6 contraintes ont été signifiées à la société LA FOURNEE DE BALAM SARL, * les tentatives d'exécution

plan de redressement judiciaire de la société H.O.M STYLE CONCEPT SAS, l'inaliénabilité de tous les éléments d'actifs sans son autorisation et désigné maître [Y] [P], en qualité de commissaire à l'exécution

a été remise par le juge signataire ; EXPOSE DES FAITS La SAS HUGO CONSTRUCTION, dont le siège social est à [Localité 5], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 817 602 162, a confié l'exécution

Le condamner aux dépens ainsi qu'à supporter le montant des sommes retenues par l'huissier au titre de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 en cas d'exécution forcée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ109 Numéro de Rôle : 2025F924 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prolongement exceptionnel

-32 du Code de commerce) ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

épouse [V] [Adresse 6] DÉFENDEURS INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représenté(e) par Maître BOUTEILLE Amélie Case n° 136 - [Adresse 4] Maître PERRET Géraldine - SELARL ROBERT AVOCATS [Adresse 5] Copie exécutoire

Numéro de rôle : 2025025958 PC : 2025/570 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION

l'audience du 01/04/2026 à 9 heures, SAS AWG CARROSSERIE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancier d'une somme de 5 156,32 euros, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution