CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc52d1cdc6046d47e7438a
6 mai 2026
de juge commissaire suppléant.
69fc52edcdc6046d47e745f7
CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69f3198bcdc6046d4710d99f
29 avril 2026
DÉSIGNE Monsieur DENOJEAN Gérard, en qualité de juge commissaire, Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a7738acdc6046d476c2bf2
22 janvier 2025
qualité de juge commissaire suppléant.
69a773a6cdc6046d476c2dcc
15 janvier 2025
en qualité de juge commissaire suppléant.
69a77a8acdc6046d476c9bc3
Conformément à l'article R 641-6 du code de commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur. De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.
69a77b4ecdc6046d476ca80e
69a77c18cdc6046d476cb3fe
69a77c9acdc6046d476cbc0f
ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.
69a78fbfcdc6046d476dc955
2 avril 2025
juge commissaire suppléant.
69a78ff8cdc6046d476dcc77
DÉSIGNE Monsieur [H] [F] en qualité de juge commissaire et Monsieur [O] [P] en qualité de juge commissaire suppléant.
69a792b4cdc6046d476df27f
16 avril 2025
69a792cecdc6046d476df3f0
69a7a568cdc6046d476ef8ee
2 juillet 2025
69a7a60dcdc6046d476f0235
Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a7a817cdc6046d476f1ec5
9 juillet 2025
69a7a907cdc6046d476f2c05
69a7c143cdc6046d4770f0b0
14 janvier 2026
69f319e2cdc6046d4710e15f
DÉSIGNE Monsieur GLEYSE Thomas en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a796e8cdc6046d476e2d09
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F635 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : La Société BATI JUNE SL prise en la personne
Page 10 sur 908
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.