Il résulte des débats que le rebond de l'activité attendu pour la fin d'année n'a pas eu lieu.

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Le ministère public a été avisé de la procédure.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

A l'audience des plaidoiries, le Tribunal a entendu, en date du 21 janvier 2026, les parties dans le cadre d'un débat contradictoire et à l'issue des débats, le Président a indiqué que l'affaire était

du contrat de sous-location mettant expressément à la charge de l'exploitant l'obtention des autorisations nécessaires à l'exercice de son activité.

Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Monsieur [L] [E] [T], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 13/10/2025 REPRESENTANT(S) : Mme [S] [E], assistée par Me Claudy GROSJEAN Composition du tribunal lors des débats

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 15 juillet 2025, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

Port SAINT PIERRE [Localité 1], RCS 453898256 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Maître Franklin DOUCEDE, greffier, DEBATS Audience publique du 18

un jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame [M] [S] [T] [Adresse 1] Exploitante

Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] SIREN : 504095308 Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Débats