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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d670afcdc6046d47872afd
9 octobre 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 09 octobre 2025 le débiteur
Trib. de Commerce
69e745fccdc6046d47ff14fc
15 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
69cfb341cdc6046d47fa4a8d
2 avril 2026
celui du solde débiteur du compte courant numéro [XXXXXXXXXX02] Face à des correspondances restées vaines, par acte d'huissier en date du 24 septembre 2025 la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a fait
69b9a1a2cdc6046d4701d9f6
20 janvier 2025
[U] en la personne de [U] [D] -[Adresse 4] * Madame [M] [P] épouse [W] [Adresse 5] SAINT-ESTEVE DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP PATRICK LINCETTO - [D] [U] en la personne de [U] [D] -[Adresse 4] FAITS
Procédures collectives
69e71715cdc6046d47fb3156
7 avril 2025
qui, hors créance de la CPAM laisserait espérer un résultat bénéficiaire net de 44 702€.
Référés
69de3f02cdc6046d4733b3da
21 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 7 novembre 2025, CITY POLE a assigné en référé AU BONHEUR [K] ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision AU BONHEUR [K] à lui payer la
69de3f82cdc6046d4733bd3e
7 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 12 novembre 2025, SAS UPERIO France a assigné en référé SAS LCB BAT.
69de4008cdc6046d4733c7e4
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 19 novembre 2025, [J] [P] ILE DE [J] a assigné en référé SARL AU BER-CAFE.
69de6d54cdc6046d47379436
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 29 décembre 2025, SAS SARAH FOOD EUROPE a assigné en référé SAS [Adresse 4] ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision SAS Pizz' avenue
69cd5241cdc6046d47c2dfca
22 janvier 2025
Bien que régulièrement convoquée, la société ALP S International Realty ne s'est pas présentée à l'audience ni fait représentée, en conséquence ne forme aucune prétention.
69cd5392cdc6046d47c307c8
Face à des correspondances restées vaines, par acte d'huissier en date du 16 juillet 2024, le CIC Lyonnaise de Banque a fait assigner monsieur [S] [I], madame [C] [I] et la société BGS Invest Sarl pour
Chambre 02 (chargement)
69c34857cdc6046d47d6ed47
21 octobre 2025
par matricule) est prohibée » Supprimera la mention figurant en page 20 dudit Jugement « Dit qu'en cas de refus de l'autorité administrative d'autoriser leurs licenciement, les postes des salariés bénéficiant
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69ae1375cdc6046d47fcd7b4
28 octobre 2025
, or, aux dires du dirigeant, l'activité du mois de septembre a été moins bonne que prévu ; la société rencontre à l'heure actuelle des difficultés de trésorerie ; Il résulte de ces faits que la société
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
à intervenir et, passé ce délai, sous astreinte de 10.000 € par jour de retard, pour chacune des sociétés défenderesses, sur le site internet dédié à son offre https://h2o.is.kroll.com que celle-ci fait
CHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
LES FAITS En 2016, M. [X] [G] et son frère, M. [K] [G], détenaient des participations à hauteur de 50 % chacun dans les sociétés Saz Electricité et Tribeca.
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
17 avril 2026
Les sociétés co-contractantes suivantes sont défaillantes mais ont fait valoir leurs observations par ECRIT : VLOK, EURORECX – ACCF.
69f71e87cdc6046d476e0e73
1 juillet 2025
H] à ce jour, et il est sollicité le renouvellement de la période d'observation à l'expiration du délai de six mois, pour permettre d'initier la vérification du passif, de déterminer la capacité bénéficiaire
PROCEDURES COLLECTIVES
69f31260cdc6046d47103f4a
28 avril 2026
Toutefois, en raison d'un résultat bénéficiaire à hauteur de 1790 euros réalisé du 01/04/2026 au 17/04/2026, le mandataire judiciaire ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation.
EKIP
69c9a52bcdc6046d477268d9
4 juillet 2025
auprès de toutes sociétés, acquisition, aliénation, échange et toutes opérations portant sur actions, parts sociales ou parts d'intérêts, parts d'associés ou parts syndicales, parts de fondateur ou bénéficiaires
69cd4f2bcdc6046d47c293e9
16 avril 2025
et que faute de revenus, il ne pouvait proposer mieux qu'un remboursement de 300 euros par mois sur 78 mois.
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