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1 022 résultats pour « faute du bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d670afcdc6046d47872afd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 09 octobre 2025 le débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745fccdc6046d47ff14fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb341cdc6046d47fa4a8d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

celui du solde débiteur du compte courant numéro [XXXXXXXXXX02] Face à des correspondances restées vaines, par acte d'huissier en date du 24 septembre 2025 la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1a2cdc6046d4701d9f6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[U] en la personne de [U] [D] -[Adresse 4] * Madame [M] [P] épouse [W] [Adresse 5] SAINT-ESTEVE DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP PATRICK LINCETTO - [D] [U] en la personne de [U] [D] -[Adresse 4] FAITS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71715cdc6046d47fb3156

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

qui, hors créance de la CPAM laisserait espérer un résultat bénéficiaire net de 44 702€.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3f02cdc6046d4733b3da

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 7 novembre 2025, CITY POLE a assigné en référé AU BONHEUR [K] ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision AU BONHEUR [K] à lui payer la

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TCOM

Référés

69de3f82cdc6046d4733bd3e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 12 novembre 2025, SAS UPERIO France a assigné en référé SAS LCB BAT.

Source officielle
TCOM

Référés

69de4008cdc6046d4733c7e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 19 novembre 2025, [J] [P] ILE DE [J] a assigné en référé SARL AU BER-CAFE.

Source officielle
TCOM

Référés

69de6d54cdc6046d47379436

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 29 décembre 2025, SAS SARAH FOOD EUROPE a assigné en référé SAS [Adresse 4] ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision SAS Pizz' avenue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5241cdc6046d47c2dfca

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bien que régulièrement convoquée, la société ALP S International Realty ne s'est pas présentée à l'audience ni fait représentée, en conséquence ne forme aucune prétention.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5392cdc6046d47c307c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Face à des correspondances restées vaines, par acte d'huissier en date du 16 juillet 2024, le CIC Lyonnaise de Banque a fait assigner monsieur [S] [I], madame [C] [I] et la société BGS Invest Sarl pour

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34857cdc6046d47d6ed47

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

par matricule) est prohibée » Supprimera la mention figurant en page 20 dudit Jugement « Dit qu'en cas de refus de l'autorité administrative d'autoriser leurs licenciement, les postes des salariés bénéficiant

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae1375cdc6046d47fcd7b4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, or, aux dires du dirigeant, l'activité du mois de septembre a été moins bonne que prévu ; la société rencontre à l'heure actuelle des difficultés de trésorerie ; Il résulte de ces faits que la société

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à intervenir et, passé ce délai, sous astreinte de 10.000 € par jour de retard, pour chacune des sociétés défenderesses, sur le site internet dédié à son offre https://h2o.is.kroll.com que celle-ci fait

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

LES FAITS En 2016, M. [X] [G] et son frère, M. [K] [G], détenaient des participations à hauteur de 50 % chacun dans les sociétés Saz Electricité et Tribeca.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les sociétés co-contractantes suivantes sont défaillantes mais ont fait valoir leurs observations par ECRIT : VLOK, EURORECX – ACCF.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71e87cdc6046d476e0e73

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

H] à ce jour, et il est sollicité le renouvellement de la période d'observation à l'expiration du délai de six mois, pour permettre d'initier la vérification du passif, de déterminer la capacité bénéficiaire

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f31260cdc6046d47103f4a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutefois, en raison d'un résultat bénéficiaire à hauteur de 1790 euros réalisé du 01/04/2026 au 17/04/2026, le mandataire judiciaire ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

EKIP

69c9a52bcdc6046d477268d9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

auprès de toutes sociétés, acquisition, aliénation, échange et toutes opérations portant sur actions, parts sociales ou parts d'intérêts, parts d'associés ou parts syndicales, parts de fondateur ou bénéficiaires

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f2bcdc6046d47c293e9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

et que faute de revenus, il ne pouvait proposer mieux qu'un remboursement de 300 euros par mois sur 78 mois.

Source officielle

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